Kinshasa, 8 février 2022 (ACP).- La Cour constitutionnelle, siégeant mardi, en matière d’appréciation de la conformité à la constitution, d’interprétation et de contrôle de constitutionnalité, a déclaré nulle et de nul effet la motion de censure votée le 2 décembre 2021 par l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu contre le gouvernement provincial dirigé par Théo Ngwabidje, au cours d’une audience présidée par le Pr Dieudonné Kaluba, président de cette instance judiciaire.
La Cour a, par ailleurs jugé recevable la requête introduite par Théo Ngwabidje et s’est déclarée compétente pour statuer sur ce.
La Cour constitutionnelle s’est également prononcée sur plusieurs autres requêtes, notamment celle en appréciation de la conformité à la Constitution du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Maniema tel que modifié et complété. Elle s’est déclarée compétente pour se prononcer à ce sujet, et a jugé recevable la requête introduite par la présidente de cette Assemblée.
Pour la Cour, le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Maniema est conforme à la Constitution.
Au total, l’audience de ce mardi a traité 22 requêtes dont les jugements seront publiés dans le journal officiel de la RDC. ACP/