Kinshasa, 13 mars 2023 (ACP).- Un atelier de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) axé sur la pratique de l’arbitrage, comme mode alternatif de règlement des différents, a été ouvert lundi, à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), a constaté l’ACP.
« Nous voici encore autour d’un atelier sur la pratique des actes uniformes de l’OHADA, plus spécialement le mode alternatif de règlement des différents, à savoir l’arbitrage « , a déclaré le président de la Commission nationale de l’OHADA, le Pr Masamba Makela à l’ouverture de cet atelier de deux jours, soit du 13 au 14 mars 2023.
Il a fait savoir que le choix de ces thématiques se justifie par l’évolution des textes de l’OHADA, avant d’ajouter que « ce choix rencontre aussi la demande exprimée par les professionnels de droit et de la justice pour se familiariser avec l’une des clés de la promotion d’un meilleur climat des affaires ».
Pour sa part, le délégué de l’ambassadeur de l’Union européenne en RDC, Jérémie Belleudy, a souligné que l’amélioration du climat de l’investissement et du climat des affaires en RDC et en Afrique centrale devient une priorité cruciale pour les Etats mais aussi surtout pour les entreprises.
« La comptabilité et le droit OHADA sont des instruments flexibles et pratiques pour les entreprises », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, il a indiqué que dans le cadre du 11ème Fonds européen de développement, l’Union européenne et ses partenaires régionaux (CEMAC et CEEAC), avaient lancé le programme d’appui à l’intégration régionale et à l’investissement en Afrique centrale et qui vise à renforcer son intégration économique.
De son côté, le secrétaire permanent de l’OHADA, le Pr Emmanuel Sibidi Darankoum, a soutenu que cette organisation, à travers l’arbitrage et la médiation, a su innover pour rallier le vecteur du temps, du fait que la justice privée mobilise aujourd’hui à travers l’arbitrage et la médiation et tous les modes pacifiques (conciliation, négociations…).
Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec – Canada), l’OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d’intégration juridique entre les pays qui en sont membres.
L’OHADA regroupe aujourd’hui 17 États et compte à son actif dix actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les États-membres. Les langues de travail de l’OHADA sont le français, l’anglais, l’espagnol et le portugais.
L’objectif de l’OHADA est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises.
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