Kinshasa, 17 mars 2022 (ACP).- Le directeur général de la Société congolaise pour l’État de droit (SCED), le bâtonnier Dominique Kambala a convié les députés nationaux en session ordinaire de mars, à la révision de quelques dispositions de la loi électorale sur les conditions d’éligibilité et les contentieux électoraux, dans un document rendu public, mercredi depuis Kananga. Selon le document, la SCED souhaite, quant aux conditions d’éligibilité, la modification de l’article 9, en obligeant aux candidats aux différents niveaux d’élections, notamment la présidentielle, d’apporter les preuves de paiement de leurs impôts de deux dernières années avant le dépôt des candidatures.
« Cette réforme pourra contribuer au renforcement de la culture fiscale en RDC », précise ce document. Quant aux contentieux électoraux, la structure SCED suggère qu’il soit reconnu au ministère public, la possibilité de saisir le juge électoral en cas de fraude avérée ayant une influence déterminante sur les résultats, souligne la source, avant d’indiquer qu’il soit reconnu au candidat d’un parti ou regroupement politique, la possibilité de saisir personnellement le juge électoral en contestation des résultats en cas de refus manifestement non justifié et de mauvaise foi des instances habilitées d’introduire un recours.
« Cette réforme aura pour mérite de renforcer la régularité et la crédibilité des élections, et par ricochet, la légitimité des élus », a soutenu le directeur général Dominique Kambala dans ce document. La session de mars, qui a été ouverte lundi 15 mars 2022 au niveau de deux chambres du Parlement, sera cruciale compte tenu des enjeux de l’heure au niveau politique en RDC. La SCED est une organisation non gouvernementale de défense et de promotion des droits de l’homme basée à Kananga, chef-lieu du Kasaï central, rappelle-t-on.ACP