Kinshasa, 18 juillet 2023 (ACP).- La validation des projets d’instruments juridiques de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) nécessite un examen approfondi avant d’être soumis au Conseil des ministres qui se tiendra cette semaine à Kinshasa, a appris l’ACP mardi du secrétaire général au ministère congolais de la Justice.
« A l’ordre du jour de ces assises figure principalement la validation des projets d’instruments juridiques de la SADC, qui nécessitent un examen approfondi avant d’être soumis au Conseil des ministres et au Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de la SADC pour adoption finale », a déclaré le président de la réunion des Hauts fonctionnaires des ministères de la Justice de la SADC et secrétaire général à la Justice et Garde des sceaux de la RDC, King Booto bo Lolimba, à l’ouverture de ces assises au fleuve Congo Hôtel de Kinshasa.
Cette rencontre, qui se tient en prévision de celle du Comité des ministres de la Justice de la SADC qui aura lieu le jeudi 20 juillet prochain, va examiner le projet de protocole de la SADC sur l’emploi et le travail ainsi que le projet de déclaration de la SADC sur l’accélération de l’application des mesures visant à mettre fin au Sida en tant que menace pour la santé publique dans cette région à l’horizon 2030, a dit M. King Booto.
Le secrétaire général à la Justice de la RDC a indiqué, en outre, qu’à ces deux projets s’ajoute également celui relatif aux amendements à l’annexe VII du protocole sur le commerce, qui requiert des avis et considérations juridiques avant d’être soumis au Comité des ministres du Commerce de la SADC pour approbation.
Selon lui, le projet de protocole de la SADC sur l’emploi et le travail a pour finalité de mettre en place un cadre de coopération stratégique régional sur l’emploi et les questions relatives au travail, afin de contribuer à atteindre les objectifs en matière de travail décent pour tous, mais aussi de faciliter l’adoption de normes minimales du travail et la réalisation de principes et de droits fondamentaux relatifs au travail dans la région de l’Afrique australe.
S’agissant du mécanisme de règlement des différends entre les États membres, requis à la suite de la suspension du Tribunal de la SADC et du retard pris pour l’entrée en vigueur du protocole sur le Tribunal de 2014, M. Booto Bo Lolimba a précisé que la question demeure une préoccupation non seulement pour le Comité des ministres de la Justice, mais aussi pour d’autres comités ministériels sectoriels.
D’où son inscription à l’ordre du jour des assises de Kinshasa, au cours desquelles les délégations seront également appelées à formuler des recommandations appropriées concernant l’approche à adopter par le Comité en vue de régler les différends éventuels entre les États membres quant à l’interprétation et l’application des instruments juridiques de la SADC, a-t-il ajouté.
King Booto bo Lolimba s’est dit persuadé que tous les participants saisiront cette occasion pour examiner les projets d’instruments juridiques qui leur ont été soumis, et fourniront des avis techniques nécessaires pour leur adoption et signature lors du prochain sommet des chefs d’État et de gouvernement de la SADC qui aura lieu en août 2023 en Angola.
ACP/