Kinshasa, 12 août 2020 (ACP).- Le tribunal de commerce de Kinshasa/Matete siégeant en matière civile a renvoyé au 24 aout 2020, l’affaire opposant l’artiste-musicien Alain Chiriswa Kaposo à la société BRACONGO, mercredi au cours de son audience.
Ce renvoi est consécutif à la demande de l’avocat de cette société brassicole, Me Trésor Mukuna, de permettre aux deux parties au procès de pouvoir communiquer des pièces.
«Nous faisons observer que conformément aux règles de l’art, l’affaire ne devrait pas être plaidée à ce jour. Il fallait qu’on respecte les règles procédurales. La BRACONGO n’a pas peur de présenter ses moyens de défense néanmoins elle insiste sur le respect des règles de procédure. Surtout que l’assignation qui saisit le tribunal n’indique rien », a fustigé l’avocat de BRACONGO.
Le tribunal a, à cet effet, estimé que la procédure de communication des pièces est très importante pour l’aboutissement d’un procès équitable.
Selon, Me Danis Yanyi Oleko, avocat de l’artiste musicien, son client attend du tribunal des condamnations exemplaires et dissuasives pour que « prochainement on ne joue plus avec des œuvres d’esprit des Congolais ».
« Les objectifs de notre client sont claires, et vont promouvoir l’œuvre d’esprit dans ce pays afin de permettre le triomphe de la loi et des droits de gens. Qu’il n’y ait pas des gens qui pensent qu’ils peuvent tout se permettre », a-t-il dit.
L’artiste musicien Alain Chiriswa accuse cette société brassicole d’avoir usé sans son consentement de son œuvre d’esprit dans son compte Facebook yaka. Il sollicite, à ce propos, du tribunal une réparation, estimant que le comportement de BRACONGO porte atteinte à son droit d’auteur. ACP/KJI