L’Assemblée nationale accorde la 38ème prorogation  de l’état de siège

Kinshasa, 12 décembre 2022(ACP).- Les députés nationaux ont accordé lundi, une nouvelle prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, lors de la plénière de l’Assemblée nationale dirigée par son président Christophe Mboso, au Palais du peuple.

« Cette prorogation de l’état de siège  de quinze jours  prend cours le 17 décembre 2022 », a déclaré le vice -ministre de la Justice, Amato Bayubasire, dans sa présentation du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC.

« Dans le but de répondre au besoin de la paix et de la sécurité longtemps troublées par les groupes armés dans la partie Est du territoire national, le Président de la République Félix Tshisekedi Tshilombo avait, par l’Ordonnance numéro 21/015 du 3 mai 2021 proclamé l’état de siège sur les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu », a rappelé le vice ministre de la Justice.

Pour lui,  cette prorogation de l’état de siège se justifie par la volonté du gouvernement de parvenir au rétablissement de la paix recherchée dans le Nord-Kivu et l’Ituri.

La plénière du jour a, en outre, adopté deux propositions de loi à savoir  la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitencier et la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme en RDC.

Les trois textes adoptés  seront envoyés au Sénat pour une seconde lecture. ACP/

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