Kinshasa, 16 juin 2024 (ACP).- L’Assemblée nationale (République démocratique du Congo) a autorisé samedi l’ouverture d’une instruction judiciaire contre le député Nicolas Kazadi, après l’approbation des conclusions de la commission spéciale temporaire sur la demande du procureur général près la Cour de Cassation, lors de la clôture de la session ordinaire de mars.
«J’espère que vous avez bien suivi. Nous avons voulu laisser le parquet général faire son travail, nous ne pouvons pas restreindre ses pouvoirs. Nous allons autoriser le procureur près la Cour de Cassation à poursuivre ou à ouvrir son instruction», a déclaré Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.
«Ce n’était pas facile, mais il fallait le faire puisque cela libère à la fois le procureur près la Cour de Cassation et aussi notre collègue de se défendre librement parce qu’il avait déjà commencé à répondre aux questions de la Cour de Cassation», a-t-il ajouté
Le président de l’Assemblée nationale a indiqué qu’à ce stade l’élu de la circonscription électorale de Miabi (Kasaï Oriental) et ancien ministre des Finances bénéficie encore de ses immunités parlementaires.
« Nous allons laisser au procureur, c’est-à-dire au Parquet général, procureur général près la Cour de Cassation, d’exercer pleinement ses pouvoirs. Ce que nous lui accordons aujourd’hui, c’est uniquement l’autorisation d’instruction », a-t-il précisé.
Il a fait savoir que le procureur général aura le choix soit d’ouvrir ou de poursuivre l’instruction afin d’éclairer les éléments en sa possession quant à la culpabilité ou non de notre collègue Nicolas Kazadi.
Le respect du droit de la défense
Le président de l’Assemblée nationale a martelé sur la pertinence de respecter le droit de la défense et le principe de la présomption d’innocence, en réaction aux irrégularités relevées dans le réquisitoire du juge de la Cour de Cassation contre Nicolas Kazadi par les députés Guy Mafuta et Dorothée Madiya, respectivement président et rapporteur de la commission spéciale.
«Nous respectons toujours le droit de la défense, qui est universel, et la présomption d’innocence. Nous n’avons pas dit que l’Assemblée nationale a décidé aujourd’hui que Nicolas Kazadi devient libre et donc exempté de toutes les charges. Non, ce n’est pas le cas», a-t-il dit.
En avril, le procureur général près la Cour de Cassation avait sollicité de l’Assemblée nationale l’autorisation d’ouvrir une instruction judiciaire contre Nicolas Kazadi, ministre des Finances, et François Rubota, ministre d’État, ministre du Développement rural, au sujet du dossier des surfacturations des projets de forages et de lampadaires dans certaines villes du pays.
Toujours au mois d’avril dernier, dans une correspondance adressée au directeur général de la Direction générale des migrations (DGM), le procureur général près la Cour de Cassation avait interdit à l’ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi de quitter le pays. ACP/