Kinshasa, 21 mai 2025 (ACP).- L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a été saisie mercredi par le procureur près la Cour de cassation, aux fins d’obtenir l’autorisation d’instruction de Constant Mutamba, ministre d’État chargé de la Justice pour détournement présumé, a-t-on appris de source parlementaire.
«Je viens d’être saisi par le procureur général près la Cour de cassation aux fins d’obtenir l’autorisation d’instruction contre le sieur Constant Mutamba Tungunga, actuellement ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux», a annoncé Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, lors d’une plénière.
La demande de poursuite à charge du ministre d’Etat Constant Mutamba a été sollicitée pour des soupçons de détournement de deniers publics dans le cadre de fonds alloués pour la construction de la prison de Kisangani, selon la correspondance du procureur général près la Cour de Cassation lue au perchoir de l’Assemblée nationale.
«Par ce motif, qu’il plaise au bureau de l’Assemblée nationale d’autoriser les poursuites à l’encontre du ministre d’Etat préqualifié pour détournement de deniers publics, pour lui permettre de donner sa version des faits et éclairer notre religion», a lu Jacques Ndjoli, rapporteur de l’assemblée nationale, à l’intention des députés nationaux.
À travers cette lettre, le procureur général près la Cour de cassation a relevé auprès des élus du peuple l’absence d’avis de non objection dans ce marché public estimé à 19 millions de dollars.
«Cette demande est motivée par l’absence de l’avis de non objection préalable au paiement dans le cadre d’un contrat de marché public, en espèce de 19 millions USD, qui a été payé à la société Zion construction sans cet avis», selon la lettre du procureur général lue par le rapporteur de l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, la lettre précise que les fonds utilisés provenaient du fond d’indemnisation des victimes de la guerre de six jours à Kisangani (nord-est du pays) qui devaient être normalement gérés par un autre organe public appelé « Fonds de réparation des indemnisations des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo » (FRIVAO).
Le procureur près la Cour de cassation a également révélé dans sa correspondance quelques failles dans le chef de l’entreprise Zion construction Sarl qui, selon lui, ne dispose pas de personnel administratif et qui, en plus, n’a été créée qu’en mars de l’année en cours avec un capital de 5.000$.
Après la lecture de la requête du procureur, le président de l’Assemblée nationale a mis en place une commission ad hoc composée de chefs de file de tous les groupes parlementaires pour poursuivre la procédure. ACP/C.L.