Kinshasa, 6 avril 2023 (ACP).- Les opportunités de coopération Conseil d’Etat – Royaume d’Espagne ont été examinées lors d’un échange, mercredi à Kinshasa, entre le procureur général près cette haute juridiction de l’ordre administratif en République démocratique du Congo et l’ambassadeur d’Espagne au pays.
« J’ai apprécié les pertinentes approches présentées par le procureur général près le Conseil d’État, et promet de faire un rapport à mon gouvernement, qui partage presque le même modèle judiciaire », a déclaré l’ambassadeur Carlos Roblès Fraga, au sortir de l’audience lui accordée par le procureur général, Antoine Félicien Iluta.
« Le procureur général près le Conseil d’État qui a manifesté sa volonté d’assurer une bonne administration de la justice et un bon fonctionnement des offices des parquets administratifs, m’a présenté la structuration des trois ordres du pouvoir judiciaire issus de l’éclatement de l’ex-Cour suprême de justice de la RDC », a fait savoir le diplomate espagnol.
Le procureur général, a ajouté l’ambassadeur Carlos Roblès Fraga, a en outre souligné la détermination de son office à accompagner le Président Félix Tshisekedi dans son combat pour faire de la justice congolaise un véritable levier de développement du pays.
Missions du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat, en tant que juridiction de l’ordre administratif en RDC, donne ses avis et interprétations des textes ainsi que des contentieux.
Lors de la rentrée judiciaire pour l’exercice 2022-2023 du Conseil d’Etat, en novembre dernier, le procureur général Félicien Iluta Ikombe avait abordé, dans sa mercuriale, la notion relative à « l’irrecevabilité devant les juridictions de l’ordre administratif ».
Selon lui, la sentence d’irrecevabilité apparaît aux yeux d’un justiciable qui saisit une juridiction de l’ordre administratif, et de qui il attend légitimement une décision qui tranche le litige au fond, comme le résultat d’une conjuration, un refus de la justice étatique d’entendre sa cause et de se prononcer au fond sur l’irrégularité présumée d’un acte pris par un autre organe de l’état qu’est l’administration publique.
« Un cas qui revient souvent comme cause d’irrecevabilité est la non production de la procuration spéciale. Ici, il faut savoir si l’inventaire des pièces renseigne ou pas l’existence de ladite pièce. Au cas où cet inventaire certifié du reste par le greffier atteste de cette existence, cela va de soi que le juge ne devrait pas prononcer une irrecevabilité et éviter ainsi de faire incomber à la partie la responsabilité d’une éventuelle perte de ladite pièce au greffe », avait illustré le procureur général près le Conseil d’Etat. ACP/