Kinshasa, 20 mai 2023 (ACP).- Le contrôle de constitutionnalité des actes judiciaires a été décrypté vendredi, au deuxième jour du colloque international sur « la justice constitutionnelle et le contentieux électoral », ouvert jeudi à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), a constaté l’ACP.
« Il faut retenir que l’objet du contrôle de constitutionnalité est varié. Il porte à la fois sur les normes juridiques et sur les faits, les situations ou les comportements. Lorsqu’il porte sur les normes juridiques, chaque système judiciaire détermine les actes qui relèvent de la compétence du juge constitutionnel. S’agit-il des actes qui relèvent du constituant, de ceux qui relèvent du législateur, ou encore de ceux qui relèvent des lois réglementaires, à chaque système constitutionnel de le déterminer », a déclaré le président du panel ayant examiné la question, le Pr. Gaspard Ngondankoy, sous le thème : « l’objet du contrôle de constitutionnalité ».
« En ce qui concerne les comportements politiques, chaque système le prévoit également. Cela peut être le comportement des candidats, celui des électeurs, mais aussi des situations qui relèvent de ce qu’on appelle la régulation institutionnelle. Mais il faut que chaque système constitutionnel le prévoie », a ajouté le Pr Ngondankoy.
Les compétences du juge constitutionnel
En outre, dans l’évolution du débat de fond sur la matière, le Pr. Gaspard Ngondankoy s’est ouvert à un autre questionnement, celui relatif aux compétences du juge constitutionnel qui, dans le contexte de la RDC, semble outrepasser ses prérogatives constitutionnelles.
« Il y a, certes, une compétence déclarée, mais il y a une autre compétence tirée de l’État de droit » a, pour sa part, expliqué le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta.
« Ce n’est pas que le juge constitutionnel pose des actes d’autorité, ou par plaisir, mais plutôt par souci de résoudre une question de société et de préserver la quiétude des institutions. Et de ce fait, la Cour constitutionnelle, en tant que garant du respect de la Constitution, a également compétences d’exercer son contrôle sur les actes d’assemblée et même les actes juriconstitutionnels, pour besoin de la cause », a-t-il dit.
Le Pr. Ngondankoy, directeur de cabinet du Premier ministre Sama Lukonde, a par ailleurs, admis que les compétences du juge constitutionnel posent effectivement problème en RDC.
« Elles posent problème parce que le juge qui est chargé d’interpréter selon ses compétences a toujours tendance à les élargir », a-t-il fait savoir, avant d’expliquer qu’ « il y a deux tendances. D’une part, ceux qui pensent qu’il faut rester sur la lettre de la Constitution, et la catégorie qui soutient qu’il faut dégager de la lettre l’esprit et élargir la compétence ».
La Cour constitutionnelle, un lubrifiant des institutions selon l’expérience béninoise
Au cours de ce panel, l’assistance a aussi suivi les exposés des professeurs et juges membres des cours constitutionnelles d’autres pays, notamment celle du Bénin, à travers son Secrétaire général, Gilles Badet.
Il a expliqué le rôle de « lubrifiant et de disciplinaire » joué par la Cour constitutionnelle d’un pays, vis-à-vis des institutions, en tant que Haute juridiction régulatrice de la Constitution dudit pays. « Le rôle de lubrifiant, parce qu’il intervient pour décanter tout cas de blocage institutionnel au parlement comme au niveau du gouvernement, tandis que la discipline concerne la censure et la sanction pénale des autorités publiques », a-t-il dit.
La justice constitutionnelle et la société présentée par la constitutionnaliste française Manon Al-Twegg, le rôle du juge constitutionnel et le contrôle des lois de révision d’éternité et de limitations des mandats exposés par le Professeur togolais Kossivi Honnake, ou encore juge constitutionnel et les actes d’assemblée décortiqués par le Pr. François Bokana, ont permis à l’assistance de cerner davantage la profondeur du sujet du jour.
ACP/KHM