Kinshasa, 19 juillet 2022 (ACP).- Le secrétaire général chargé de la Recherche à l’Université de Kinshasa (UNIKIN), le Pr Antoine Tshimpi, a conféré lundi le grade de docteur en droit au chef de travaux Laurent Okitonembo Wetshongunda avec la mention « grande distinction », l’issue de la soutenance publique d’une thèse de doctorat intitulée « La stabilité juridique dans les contrats d’Etat au regard du droit international. Etude à la lumière de l’ordre public congolais ».
Le récipiendaire a indiqué qu’en vertu du principe de la souveraineté de l’Etat, on constate que vis- à-vis de la stabilité juridique, l’ordre public acquiert un caractère relatif. Toutes les sources du droit international, à savoir la convention, la coutume et les principes généraux de droit international, sont susceptibles, selon lui, d’assurer l’internationalisation du contrat d’Etat.
En outre, l’élévation possible de la clause de la stabilisation au rang de coutume internationale sur une base conventionnelle n’est pas fonction du nombre des traités internationaux d’investissement mais plutôt de la prévision de ces clauses dans la majorité de ces traités. « Ce qui veut dire que la clause de stabilisation ne se présume pas si elle n’est pas expressément stipulée dans un traité ou dans un contrat. Elle n’existe pas », a soutenu l’impétrant.
En matière de la stabilité juridique, a-t-il dit, la relativité de l’ordre public participe à la nature même du modèle contractuel car il s’agit d’une concession exceptionnelle sur fond des contreparties de l’Etat au regard de son cocontractant, l’investisseur privé, étranger.
La pertinence et l’originalité de cette recherche doctorale ont été appréciées par le doyen de la faculté de droit, le Pr Jean Louis Esambo, le promoteur de la thèse, le Pr Auguste Mampuya ainsi que d’autres membres du jury, les professeurs Yvon Mingashang, Célestin Musau Kalombo,Kanguluma Bambi.
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