Kinshasa, 28 juin 2020(ACP).-Le ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni a réaffirmé samedi lors d’un point de presse dans son cabinet de travail à Kinshasa, de poursuivre la campagne de vulgarisation du code minier à travers les médias pour atteindre un grand nombre d’investisseurs dans ce secteur et la population congolaise.
« Face à la pandémie de la COVID-19, je viens d’adapter la campagne de vulgarisation sous un autre format, particulièrement en s’appuyant sur les médias étant donné que les experts ne sauront plus se déployer sur terrain », a indiqué le ministre des mines.
Le ministre qui avait lancé officiellement le 06 novembre 2019 à Kinshasa la campagne de vulgarisation de la loi 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier telle que modifiée et complétée par la loi 18/001 du 09 mars 2018, a dit avoir atteint sa vitesse de croisière malgré la pandémie de la COVID-19, laquelle ne pourra freiner l’élan de travail qu’il a initié dès son arrivée à la tête de ce ministère.
Il a rappelé plusieurs missions d’itinérance qu’il a effectuées dans les provinces du Haut-Katanga, de Lualaba, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de Tshopo dans le cadre non seulement de la redynamisation des activités de son ministère mais aussi de la campagne de vulgarisation sur les innovations introduites dans le code minier révisé.
Il a également évoqué sur le plan international, sa participation aux différents forums dont Mining Indaba 2020 à Cape Town en Afrique du Sud et Davos en Suisse, qui ont aussi donné l’opportunité aux experts de son ministère d’expliquer et de présenter les modifications et innovations introduites dans le code minier.
Pour une gestion et exploitation rationnelles des ressources minières
« L’objectif visé en organisant cette campagne de vulgarisation du code minier révisé, est d’amener les parties prenantes du secteur minier et l’opinion publique à s’approprier toutes les dispositions de ce code et ses mesures d’application pour une gestion et une exploitation rationnelles des ressources minérales », a rappelé le ministre des Mines Willy Kitobo Samsoni.
Pour lui, les modifications et innovations introduites dans le code minier portent sur les piliers : la gestion du domaine minier, la gestion des titres miniers, la responsabilité sociétale et environnementale, la transparence et la bonne gouvernance, le régime fiscal, douanier et de change ainsi que le rôle de l’Etat et des intervenants dans l’administration du code.
Désormais, tous les contrats dans ce secteur minier passeront par la voie du ministre des Mines en respectant les dispositions légales.
Ces contrats doivent être gagnant-gagnant surtout en cette période de la COVID-19, c’est le secteur important qui finance en grande partie le budget de l’Etat.
Pour ce faire, le ministre prône un dialogue permanent avec tous les investisseurs porteurs de grandes capacités financières pour les bénéfices d’eux-mêmes, de l’Etat et des populations locales.
Il a insisté sur le rôle important que l’Etat doit jouer dans ce secteur, en soulignant la nécessité d’attirer les nombreux investisseurs, de certification de gisement avant l’exploitation et la signature du contrat.
Un document important intitulé « Code minier révisé et annoté » sera présenté dans les prochains jours
Outre la campagne de vulgarisation par les médias, a –t-il poursuivi, le ministère des Mines va s’appuyer également sur un document important intitulé « Code minier révisé et annoté » lequel sera présenté dans les prochains jours.
Ce document devra amener toutes les parties prenantes à une même compréhension et au respect des mesures d’application de ce code minier révisé.
Il s’agit d’une œuvre simple qui explicite la loi 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier telle que modifiée et complétée par la loi 18/001 du 09 mars 2018, les amendements qu’il a plu au législateur d’apporter au Code minier.
La démarche suivie, a dit Willy Kitobo, a consisté à accompagner l’intervention législative dans l’ordre de l’agencement des dispositions sans perturber la structure législative des textes coordonnés et publiés par le Journal officiel en date du 28 mars 2018.
« Cette première édition imprimée à plus de 5.000 exemplaires, s’est donc limitée à ne commenter que les dispositions modifiées et celles insérées », a conclu le ministre des mines. ACP/Kayu
