Le Parlement des enfants contre le règlement à l’amiable des cas de violences sexuelles sur mineurs

Kinshasa, 23 aout 2022 (ACP).- Une délégation du Parlement des enfants de 12 provinces de la RDC s’est prononcée contre le règlement à l’amiable des cas de violences sexuelles sur des mineurs, au cours d’un entretien qu’elle a eu mardi à Kinshasa, avec la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese.

Ces enfants du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de la Tshopo, de Kinshasa, du Kwilu, du Kasaï Central, du Sud-Ubangi, Kwango, Tanganyika, Katanga et du Haut-Lomani sont en plaidoyer auprès des autorités du pays sur différentes thématiques liées à leurs préoccupations.

« Nous avons abordé le problème de l’administration de la justice, le règlement à l’amiable des cas de violences sexuelles, l’exploitation abusive des enfants dans les réseaux sociaux et dans les médias », a fait savoir Tevi Ndondo Diko, représentant les enfants vivant avec handicap.

Pour éviter le règlement à l’amiable des questions de viol, les enfants ont recommandé le renforcement des capacités des acteurs de la justice, notamment ceux de la police judiciaire.

Ils ont, en outre, parlé de méthodes inappropriées auxquelles recourent parfois des éléments de la police nationale pour arrêter un enfant auteur de forfait, causant souvent des traumatismes chez l’enfant, voire chez d’autres qui ont vécu cette arrestation brutale.

« Doit-on menotter, bousculer ou frapper un enfant sans défense pour l’arrêter ? », se sont-ils interrogés. A cela s’ajoute les conditions d’incarcération des enfants dans des centres pénitenciers sous-alimentés et où les soins de santé sont précaires.

Le Parlement des enfants a aussi relevé le faible taux d’enregistrement des enfants à l’état-civil, qui résulte du coût élevé du jugement supplétif, 150 dollars américains ou plus, mais aussi l’insuffisance des tribunaux pour enfants et des acteurs judiciaires qualifiés en charge de la protection des enfants.

S’agissant des affaires qui impliquent les droits des enfants, ce parlement a recommandé à la ministre d’Etat de faciliter le renforcement des capacités des juges et magistrats du parquet, des agents et officiers de la police judiciaire ainsi que des acteurs sociaux.

En réaction, la ministre d’Etat a chargé les enfants de sensibiliser les parents au délai d’enregistrement à l’état-civil, étant donné que la loi accorde une période de 90 jours pour enregistrer gratuitement.

Selon Mme Mutombo Kiese, le jugement est une sanction infligée aux parents qui ont négligé la nécessité d’enregistrer l’enfant dès sa naissance.

Quant aux abus commis à l’encontre des enfants, la ministre de la Justice a souligné : « Les juges qui rendent les jugements supplétifs ne sont pas sous mon autorité. Ils sont sous le contrôle du Conseil supérieur de la magistrature. Mais cela ne m’empêche pas d’aborder toutes ces questions dans notre cadre de concertation avec ceux qui tiennent le Conseil supérieur de la magistrature ».

Pour elle, c’est un abus des officiers de police judiciaire ou des magistrats qui pousse les victimes à une solution à l’amiable avec leurs bourreaux.

« Je vous recommande vous en tant que parlement des enfants et même de la part de vos encadreurs, une forte sensibilisation au niveau de la police et des magistrats. Il n’est pas question d’arrangement à l’amiable sur le viol », a-t-elle souligné.

Quant à l’utilisation abusive des images des enfants dans les médias, Rose Mutombo Kiese a préconisé un plaidoyer auprès des ministères de la Communication et médias, de la Justice, des Droits humains et du Genre, famille et enfants, étant donné que ce domaine est transversal.

Chaque ministère doit veiller, en ce qui le concerne, à prévenir l’exploitation des enfants dans les médias ou les réseaux sociaux et à réserver des sanctions sévères.

ACP/

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