Kinshasa, 13 août 2026 (ACP).- Le Président Félix Tshisekedi a demandé au Parlement une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC), après les réserves formulées par la Cour constitutionnelle, selon un communiqué publié jeudi.
Selon ce communiqué, le Chef de l’État a saisi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de solliciter ce nouvel examen du texte, conformément à l’article 137 de la Constitution. Cette initiative a été motivée, selon le communiqué, par « l’importance particulière » de cette loi dans la vie démocratique du pays et par la nécessité de disposer d’un texte offrant « toutes les garanties de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique ».
Treize réserves formulées par la Cour constitutionnelle.La demande présidentielle est intervenue à la suite de l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. La Haute Cour a déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en l’assortissant de treize réserves d’interprétation. Selon le Bureau de l’Assemblée nationale, ces réserves ont impliqué « la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions » du texte adopté par le Parlement.
« Le Bureau de l’Assemblée nationale s’engage à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026, afin d’intégrer ces clauses interprétatives de la Haute Cour », a précisé le communiqué signé par Jacques Djoli, rapporteur de la Chambre basse. Cette démarche est intervenue alors que la question du référendum est restée au centre des débats politiques autour d’un éventuel dialogue national et de l’évolution du cadre constitutionnel.
ACP/P M