Le régulateur congolais met en garde contre la retransmission illégale des compétitions sportives

Kinshasa, 9 novembre 2026 (ACP).- Une mise en garde contre la retransmission non autorisée des compétitions sportives a été adressée lundi aux chaînes de télévision de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, selon un communiqué du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) reçu à l’ACP.

«Toute diffusion, retransmission, mise à disposition ou exploitation commerciale de contenus audiovisuels protégés sans autorisation préalable des ayants droit constitue une violation des droits de propriété intellectuelle», a-t-on lu.

Cette mise en garde fait suite à plusieurs correspondances reçues par l’autorité de régulation, notamment de l’Union des associations européennes de football (UEFA), de La Liga et de la Premier League, titulaires exclusifs des droits relatifs à leurs compétitions respectives.

Ces organisations ont attiré l’attention du CSAC sur la nécessité de veiller au respect des droits de propriété intellectuelle et des droits de diffusion, conformément aux textes nationaux et aux engagements internationaux de la RDC.

Le CSAC a précisé que les auteurs de diffusion ou de retransmission non autorisées de contenus protégés s’exposent à des poursuites judiciaires ainsi qu’aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Il a invité les opérateurs intervenant dans la chaîne de diffusion audiovisuelle à vérifier la régularité des droits qu’ils exploitent et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter la diffusion illicite de contenus protégés.

Le régulateur congolais a, par ailleurs, réaffirmé son engagement à promouvoir un environnement audiovisuel respectueux des droits des créateurs, des diffuseurs et des détenteurs de droits, en vue de contribuer au développement d’une industrie audiovisuelle et sportive saine et durable.

Il a enfin appelé le public à privilégier les offres légales d’accès aux contenus audiovisuels et sportifs, afin de préserver l’écosystème audiovisuel national et international. ACP/RN

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