Kinshasa, 26 mai 2025 (ACP).- Le Sénat de la République démocratique du Congo examine pour adoption éventuelle, au cours de la plénière convoquée mardi, six projets de loi notamment celui portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, selon un communiqué consulté lundi.
« Séance plénière ce mardi 27 mai 2025 à 13 h 00, avec comme points à l’ordre du jour : 1) examen et adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ; 2) examen et adoption du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 25/033 du 12 mars 2025, autorisant la ratification de la convention de prêt syndiqué entre la RDC et les banques commerciales en RDC (…) », a-t-on dans le communiqué signé par Nefertiti Ngudianza, rapporteure de la Chambre haute du Parlement.
Les autres projets à soumettre à l’approbation de l’assemblée plénière ce mardi qui sans nul doute sera présidée par le speaker Jean-Michel Sama Lukonde, portent notamment sur la loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°25/026 du 10 février 2025, autorisant la ratification par la RDC de la convention sur l’enseignement technique et professionnel, signée à paris le 10 décembre 1989, et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°25/030 du 12 mars 2025 portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en RDC.
Des projets déjà de loi passés en première lecture à l’Assemblée nationale
Tous les six projets de lois, rappelons-le, ont été pris en exécution de la loi d’habilitation et ont été adoptés par les députés nationaux lors de la plénière du jeudi 8 mai à l’Assemblée nationale, ce sans débat.
C’était les ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde qui a présenté les textes en rapport avec son secteur, devant l’assemblée plénière.
Pour ce qui concerne les prêts de 30 millions de dollars du Fonds de l’OPEP et 16,6 millions du Fonds africain de développement, le ministre des Finances a, dans son exposé de motif, indiqué qu’ils s’inscrivent dans le cadre du Programme PREDIRE, qui est un projet ambitieux et transfrontalier d’accès à l’eau reliant la RDC à la République centrafricaine. « La première phase permettra notamment de construire et de réhabiliter des infrastructures d’eau potable dans les provinces du Nord-Ubangi, du Sud-Ubangi et de la Mongala« , a-t-il précisé.
Pour ce qui de l’accord portant sur un prêt syndiqué de 469 millions USD conclu avec un consortium bancaire local (Equity-BCDC, Ecobank, First Bank, Standard Bank) pour apurer les créances des compagnies pétrolières, nées du gel des prix des carburants depuis 2009, le ministre a fait savoir qu’il s’agit d’une démarche cruciale pour prévenir toute crise d’approvisionnement en produits pétroliers.
A propos de la participation de la RDC au capital de la société Air Congo SA, d’après le ministre des Finances, les parts sociales de deux actionnaires, en l’occurrence la République Démocratique du Congo et le groupe Ethiopian Airlines, sont respectivement de 51 % et 49 %.
Dans un tout autre registre, c’était la ministre Marc Ekila, ministre de la Formation professionnelle qui a présenté l’Ordonnance-loi n°25/026 du 10 février 2025 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention sur l’enseignement technique et professionnel signée à Paris en date du 10 novembre 1989.
Marc Ekila a relaté que cette convention est un instrument juridique international destiné à renforcer la coopération internationale entre les États, le développement de l’enseignement technique et professionnel, et contribuer au maintien de la paix et de l’entente amicale entre les États, mais aussi stimuler les échanges d’informations et d’expériences dans le domaine de l’enseignement technique et professionnel.
Yolande Elebe, ministre de la Culture, des arts et du Patrimoine, quant à elle, a défendu l’Ordonnance-loi n°25/030 du 12 mars 2025 portant principes fondamentaux relatifs à la Culture et aux arts en République démocratique du Congo. Elle a précisé que ce nouveau cadre législatif se conforme aux normes internationales et prend en compte la valorisation de l’identité culturelle de la RDC dans sa diversité, ainsi que la protection artistique.
A l’en croire, ce cadre facilitera la bonne marche du secteur culturel du pays dans son ensemble, d’autant plus que les artistes et opérateurs culturels réclament son adoption depuis des années.
Le Directeur général de la Caisse nationale de péréquation visé par une question orale au Sénat
Le bureau du Sénat a convoqué une autre séance plénière pour ce mercredi 28 mai 2025, avec un seul point à l’ordre du jour à savoir, question orale avec débat, à l’initiative du sénateur Michel Lingepo Molonga, adressée au Directeur général de la Caisse nationale de péréquation (CNP), M. Coco-Jacques Mulongo, relative au fonctionnement de cette caisse, son mode de financement des projets et ses programmes d’investissement public, en vue d’assurer la solidarité nationale. Le communiqué y relatif signé par la rapporteure Nefertiti Ngudianza est parvenu à l’ACP lundi dans la soirée.
ACP/Célestin LUTETE