Kinshasa, 14 décembre 2021 (ACP).- La chambre haute du Parlement en République démocratique du Congo a exigé la suppression pure et simple de la taxe RAM, lors de la présentation en plénière du lundi 13 décembre 2021, du rapport intérimaire sur l’évaluation des recommandations formulées par le sénat lors de l’examen des lois de finances 2020, 2021 et des lois portant reddition des comptes des exercices 2018 et 2019.
En effet, le Sénat a pris cette décision après trois mois d’intenses travaux de sa commission Ecofin et bonne gouvernance. Il était question d’additionner les membres du gouvernement, les responsables des régies financières et des services publics de l’Etat pour une meilleure application de la loi relative aux finances publiques, dans la perspective d’augmenter les ressources du budget de l’Etat. « La taxe RAM a un caractère arbitraire et unique, même si elle est assise sur des dispositions règlementaires au demeurant contestable. La contrepartie de cette taxe n’est pas perceptible et prend le caractère d’une taxe parafiscale. Qui ne peut qu’être perçue en vertu de la loi et comptabilisé au compte du trésor public », a déclaré le sénateur Célestin Vunabandi.
La commission a également demandé la restitution aux usagers des fonds qui ont été indûment perçus et l’organisation des consultations techniques avec les professionnels des télécoms en RDC pour repenser complètement le RAM.
Il faut noter que c’est dans le cadre de sa mission de contrôle parlementaire que le Sénat a débuté les auditions des mandataires et des ministres ainsi que d’autres responsables des structures étatiques qui contribuent dans le budget afin d’accroître les recettes publiques pour doter le pays d’un budget qui répond aux attentes de la population. Cette mission a conduit les élus des élus dans plusieurs provinces du pays de la République.
ACP/C.L.