Kinshasa, 12 mars 2024 (ACP).- De nouveaux députés nationaux ont été proclamés par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, après le traitement de 1.123 dossiers introduits en contentieux, lors d’une audience mardi au siège de cette juridiction à Kinshasa.
« Sur 1.123 requêtes enrôlées, instruites et plaidées, il y a 21 dossiers de désistement, 525 affaires déclarées irrecevables et 400 affaires recevables mais non fondées. Seules 43 affaires ont été jugées recevables et fondées », a déclaré Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.
Parmi les députés qui ont eu gain de cause aux arrêts de la Cour constitutionnelle, on retrouve notamment la ministre démissionnaire du Portefeuille Adèle Kayinda, l’ancien ministre du Tourisme, Modero N’simba, ainsi que le ministre démissionnaire en charge des Infrastructures et travaux publics, Alexis Gisaro.
La gouverneure de la province de Tshopo (nord-est de la RDC) a été repêchée, de son côté, par la Haute Cour. Madeleine Nikomba Sabangu est ainsi proclamée définitivement élue députée nationale à Kisangani, remplaçant Theoveul Lotika Lukwela.
Deux membres du bureau d’âge invalidés
Par ailleurs, deux membres du bureau d’âge de l’Assemblée nationale proclamés par la Commission électorale nationale indépendante (Céni), dont les sièges faisaient l’objet de contentieux, ont été invalidés par la Cour constitutionnelle.
Il s’agit de Serge Bahati et Moïse Matembo, élus respectivement de Kabare au Sud-Kivu et de Lubudi au Lualaba.
Le premier est remplacé par Claude Nyamugabo, tandis que le second l’est par Faustin Mastaki.
Commencées le 5 février 2024, les audiences dans le cadre des contentieux en matière de contestation des résultats provisoires des législatives nationales ont été bouclées trois semaines après, soit le 26 février 2024.
La procédure était essentiellement écrite : les avocats des requérants ne venaient à la barre que pour confirmer leurs requêtes et dire ce qu’ils attendaient de la décision de la Cour.
Les conseils des candidats attaqués avaient à présenter brièvement leurs moyens de défense et leurs demandes à la Cour.
Les experts de la Cour en faisaient autant, avant que le ministère public ne donne son avis.
Les arrêts pris par la Cour constitutionnelle sont à qualifier comme tenant lieu de résultats définitifs de l’élection des députés nationaux du 4ème cycle électoral.
ACP/