Les ordonnances présidentielles sur l’état de siège déclarées conformes à la Constitution

Kinshasa 07 mai 2021 (ACP).- La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de conformité de la Constitution,  a déclaré conformes à la Constitution de la RDC, les ordonnances présidentielles sur l’état de siège proclamé par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, lors d’une audience publique  présidée jeudi par son  président, Dieudonné Kaluba Dibua en son siège de la Gombe à Kinshasa.

La Cour constitutionnelle a rendu cette décision après avoir été saisi par le Président de la République sur l’appréciation de la conformité à la Constitution des ordonnances n° 21/016 du 03 avril 2021 portant mesure d’application de l’état de siège sur une partie de la RDC et n° 21/018 du 04 mai 2021 portant nomination des membres des gouvernements provinciaux dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu.

Ces deux provinces sont en proie à l’activisme des groupes armés depuis près de deux décennies.

Le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, rappelle-t-on, a proclamé l’état de siège pour une durée de 30 jours à la date du jeudi 6 mai 2021 sur l’étendue de la province de l’Ituri et de celle  du Nord Kivu.  L’audience de ce jeudi a été la première audience présidée par le nouveau président de la Cour constitutionnelle depuis son élection le 20 avril dernier à la tête de cette institution. ACP/KTS

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