L’indemnisation des victimes du dommage corporel analysée dans une thèse de doctorat

Kinshasa, 23 juin 2023(ACP).- La quête des garanties suffisantes d’indemnisation des victimes du dommage corporel a été examinée vendredi dans une thèse de doctorat à l’Université de Kinshasa (UNIKIN), en République démocratique du Congo, a constaté l’ACP.

« Nous sommes exposés à l’intégrité physique, aujourd’hui la plus grande peur est de voir ma vie être transformée à un cauchemar sans prise en charge ni garanties suffisantes d’indemnisation », a soutenu le chef de travaux Gédéon-Paul Kalonji Mukendi, auteur de la thèse.

« Cette préoccupation de pouvoir chercher à améliorer le sort des victimes de ce dommage corporel, n’a pas subsisté dans le chef de beaucoup d’auteurs, même le législateur du code de Napoléon de 1804 , de celui du décret du 30 juillet 1888 partant des contrats des obligations conventionnelles »,a-t-il expliqué, à propos de sa thèse intitulée  « Protection des victimes du dommage corporel en droit congolais : quête des garanties suffisantes d’indemnisation ».

Le chef de travaux a appelé à la responsabilité de l’Etat de pouvoir protéger les victimes du dommage corporel, à travers un arsenal juridique congolais adapté aux réalités d’aujourd’hui, en reformulant ce décret de 1888 ,135 ans après sa mise en vigueur.

Ce décret du 30 juillet 1888 est, a-t-il fait savoir,  « indifférent au sort des victimes de dommage corporel, et la responsabilité civile qui est dedans, ne permet pas une gestion en temps réel, assurantiel et prévisionnel, pour renforcer la prise en charge des victimes du dommage corporel ».

Apport de la thèse

L’auteur de cette thèse a envisagé de perspectives des réformes de la loi congolaise en cette matière des indemnisations des victimes de dommage corporel.

Pour lui, l’article 16 de la Constitution de 2006, modifiée en 2011, qui impose au pouvoir public la protection et le respect de la dignité humaine.

« Les dommages causés sur l’intégrité physique ne peuvent pas être logés dans la même assiette avec d’autres dommages. il faut une place prépondérante à ces dommages (…) », a-t-il préconisé.

Il a affirmé avoir voulu à travers cette étude, participer à la codification d’une nouvelle donne de la responsabilité civile qui s’occupe du sort des victimes du dommage corporel.

Les professeurs Kyaboba Kasobwa et  Kabasele -Kabasele, ont été respectivement promoteur et président du jury examinateur de cette thèse.

La séance académique a été présidée par le secrétaire général chargé de la Recherche à l’UNIKIN, le Pr Émile Ngoy Kasongo, représentant du recteur, qui a conféré au candidat le grade de docteur en droit, avec la mention « grande distinction ».

ACP/

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