Kinshasa, 14 août 2026 (ACP).- La nouvelle délibération de la proposition de loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo(RDC) est reprogrammée à la session parlementaire de septembre prochain, consécutivement à son nouvel examen sollicité par le Président de la République, selon un communiqué consulté vendredi par l’ACP.
« Le bureau de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo s’engage à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026, afin d’intégrer ces clauses interprétatives de la Haute Cour », a-t-on lu dans ce communiqué signé par le député national Jacques Djoli, rapporteur de la chambre basse du Parlement congolais.
L’élu a rappelé que le Président de la République a saisi, par sa lettre n°26/009 du 10 août 2026, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin de solliciter, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération.
Selon le bureau de l’Assemblée nationale, cela démontre l’importance particulière de la loi susmentionnée dans la vie démocratique de la RDC, et au regard de la nécessité de disposer d’un texte législatif offrant toutes les garanties de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
La Cour constitutionnelle avait, par son arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026, déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, sous certaines réserves de suppression, de substitution et de réécriture de certaines de ses dispositions, a-t-on noté.
L’on se rappellera que ce texte n’ayant pas été voté en des termes identiques par les deux chambres, une commission mixte avait été mise en place pour aplanir les vues et de proposer un texte unique.
Il aura fallu attendre 20 ans depuis la Constitution du 18 février 2006 pour que le Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat), en toute responsabilité, prennent l’acte d’un texte donnant les conditions d’un référendum en RDC et les conditions par lesquelles le peuple peut s’exprimer en toute responsabilité. ACP/C L