Kinshasa, 06 juin 2025 (ACP).- La Sénatrice Anna Kumbodimo Kababile, intervenant jeudi au débat général sur l’examen du projet de loi sur l’aménagement du territoire au Sénat de la République démocratique du Congo, a proposé que des sanctions administratives et disciplinaires exemplaires soient infligées aux fonctionnaires qui profitent de la naïveté des populations.
« Je propose que cette violation de la loi engage la responsabilité de son auteur et qu’elle soit assortie plutôt d’une sanction administrative et disciplinaire, en vue de décourager des fonctionnaires qui profitent de la naïveté des populations pour leur vendre du vent et au moment de démolition, c’est la population qui perd tout pendant qu’eux restent tranquilles dans leurs coins », a préconisé la sénatrice élue de la province du Haut-Uélé.
L’intervention favorable de l’élue des élus s’est appuyée sur les dispositions pénales prévues à l’article 113 de ce même projet de loi qui stipule : « est réputé nul, tout acte établi par une autorité en violation des dispositions de la présente loi ».
La commission Infrastructures et Aménagement du territoire à qui le bureau du sénat a accordé 48 heures pour un examen approfondi de ce projet de loi, fera œuvre utile de tenir compte de la proposition de la sénatrice Kumbodimo pour enrichir cette loi.
A l’instar de tous ses collègues sénateurs, la sénatrice Kumbodimo a adressé ses félicitations au ministre d’Etat Guy Loando Mboyo, initiateur dudit projet de loi qui selon elle, a une portée patriotique.
Cette nouvelle législation sur l’aménagement du territoire déjà adoptée par l’Assemblée nationale et qui est en seconde lecture à la Chambre haute du Parlement, est essentielle pour mettre à jour et moderniser le décret du 20 juin 1957 sur l’urbanisme, devenu anachronique au regard des évolutions intervenues dans le pays en matière d’organisation politique, administrative, territoriale, et dans les autres secteurs de la vie nationale.
D’après son initiateur, son objectif est d’assurer une mise en œuvre cohérente de la politique nationale du secteur, fixer les principes relatifs à l’occupation de l’espace physique et de déterminer les objectifs de l’organisation des arbitrages intersectoriels.
ACP/Célestin Lutete