Kinshasa, 15 août (ACP).- Une réforme profonde du système des marchés publics en République démocratique du Congo (RDC), visant à renforcer la participation des entreprises congolaises a été recommandée à l’issue d’une thèse doctorale soutenue samedi à l’Université pédagogique nationale (UPN), à Kinshasa.
« La faible participation des grandes entreprises, des TPME et des startups congolaises dans les marchés publics favorise une concentration des contrats au profit des prestataires étrangers ou mixtes, limitant ainsi l’inclusion économique », a relevé le chef de travaux Kizito Kalala, auteur de la thèse.
Intitulée ‘’Systèmes des marchés publics en RDC (1885-2023) : continuité, rupture et modernisations’’, cette étude a retracé l’évolution des marchés publics depuis l’État indépendant du Congo jusqu’en 2023, en mettant en évidence les continuités héritées de la période coloniale, les ruptures juridiques et les efforts de modernisation engagés par la RDC.
Selon la recherche, la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 a marqué un tournant en consacrant la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement, la transparence, ainsi que l’efficacité et l’efficience des procédures.
Toutefois, après plus d’une décennie d’application, ce cadre juridique « révèle ses limites et nécessite d’être complété et adapté aux exigences du contexte actuel », notamment en matière de responsabilité sociétale et d’impacts socio-environnementaux.
Marché public : environ 14% des entreprises congolaises contre 86% de celles étrangers
Par ailleurs, le chef des travaux Kalala a révélé que les entreprises congolaises ne représentent qu’environ 14% des marchés étudiés, contre 86% pour les entreprises étrangères et mixtes.
« Nous recommandons ainsi de réserver, sous certaines conditions, une partie des marchés aux entreprises détenues majoritairement par des Congolais, tout en adaptant les critères de sélection aux capacités des entreprises locales », a plaidé le chercheur, avant de recommander de renforcer la lutte contre la corruption, la collusion et le favoritisme.
« Les appels d’offres ont représenté 68% des contrats conclus entre 2013 et 2022, contre 25% pour le gré à gré et 7% pour la consultation des fournisseurs », a soutenu le récipiendaire, précisant que le taux annuel moyen d’exécution financière et physique des marchés est estimé à 22% notant à cet effet, des faiblesses persistantes dans la chaîne de la dépense publique.
Pour améliorer cette situation, la thèse a préconisé des délais maximaux de paiement, le renforcement des contrôles budgétaires, l’assouplissement de certaines garanties financières imposées aux TPME, ainsi que l’opérationnalisation de l’affacturage et de la cession des créances.
En outre, l’étude a recommandé le déploiement effectif du SIGMAP et d’une plateforme électronique de passation et de suivi des marchés afin de renforcer la transparence, réduire la corruption et améliorer la traçabilité des dépenses publiques.
Après débat et délibération, le chef des travaux Kizito Kalala a été proclamé docteur en sciences historiques, avec mention « la plus grande distinction ». ACP/Ns/Ka/YaB