Ouverture du contentieux électoral à la Cour  d’appel de Kinshasa-Gombe

Kinshasa, 04 mars 2024 (ACP).- Le quatrième cycle électoral organisé en décembre 2023 en République démocratique du Congo (RDC) par la Commission électorale nationale indépendante (Céni)  est en train de baisser ses rideaux. Après les contentieux électoraux autour de la présidentielle et des  législatives nationales  examinés au début de l’année à la Cour constitutionnelle, c’est aujourd’hui aux cours d’appel du pays d’entrer en  jeu. L’heure est à l’examen des requêtes en contestation des résultats provisoires des scrutins provinciaux  organisés en décembre.

Les cours d’appel de la Gombe et de Matete, pour ce qui est de la ville de Kinshasa, ont invité, dans des  communiqués, les candidats députés provinciaux malheureux concernés par cette contestation, à se présenter, dès ce lundi 4 mars, pour la première et mardi 5 mars pour la seconde.

Les audiences y relatives, pour  la Cour d’appel de la Gombe, ont été programmées pour 13 communes de la capitale,  du lundi 4 au vendredi 8 mars 2024. Cette juridiction a réparti, en cinq jours, les audiences prévues en cernant les communes, circonscriptions des candidats députés provinciaux de la ville de Kinshasa. Lundi 4 mars est retenu pour les contentieux se rapportant aux communes suivantes : Gombe, Ngiri-Ngiri, Kintambo, Makala et Lingwala. Mardi 5 mars est consacré aux communes de Bumbu,Kalamu,Kasa-Vubu et Barumbu. La municipalité de Mont-Ngafula est programmée mercredi tandis que la journée de jeudi est retenue pour celles de Selembao et Bandalungwa. Enfin, les requêtes en contestation de la commune de Ngaliema  sont fixées au vendredi 8 mars. La Cour d’appel de Matete, quant à elle, est appelée à traiter les dossiers de 11 municipalités restantes à savoir N’djili, Masina, Kimbanseke, Maluku, N’sele, Matete, Lemba, Limete, Ngaba et Kisenso.

Le temps presse

Le temps presse  pour la Cour d’appel, juge naturel  de contentieux portant contestation des résultats des législatives provinciales. Le calendrier électoral réaménagé  de la Céni publié le 1er février a fixé l’organisation des élections indirectes des sénateurs  au 31 mars 2024, tandis que  la date du 4 avril a été retenue pour celles des gouverneurs et vice-gouverneurs.

Après avoir vidé les dossiers relatifs aux institutions Président de la République et Assemblée nationale, aujourd’hui à l’étape de l’installation de son bureau définitif, il est important que les animateurs du Sénat et des Exécutifs provinciaux viennent compléter la liste. Voilà qui justifie les audiences prévues ce jour. L’examen rapide d’ici la fin du mois de mars des requêtes déposées en contestation des résultats des dernières élections législatives est donc plus que nécessaire. Au total, près de 40.000 candidatures à la députation provinciale  ont été enregistrées  par la Céni dans ses bureaux d’enregistrement et traitement des dossiers sur toute l’étendue du territoire national. Dans ce lot, 688 candidats ont été proclamés provisoirement députés nationaux, dont 44 pour la ville de Kinshasa auxquels 4 cooptés parmi les chefs coutumiers ont été ajoutés.

ACP/

Fil d'actualités

Sur le même sujet