Politique des infrastructures routières en RDC : le ministre sectoriel attendu jeudi au Sénat

Le ministre des Infrastructures John Banza

Kinshasa, 18 novembre 2026 (ACP)-Le ministre national des Infrastructures et Travaux publics de la république démocratique du Congo est attendu jeudi, au Sénat de la République démocratique du Congo pour rendre compte de la politique gouvernementale en matière d’infrastructures routières comme pilier essentiel du développement, a appris l’ACP mercredi d’un communiqué officiel.

« L’ordre du jour de la séance plénière de ce jeudi comporte deux (02) points, à savoir : la Question orale avec débat du Sénateur Justin Kapenda Kasuka adressée à Monsieur le Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, relative à la politique gouvernementale en matière d’infrastructures routières comme pilier essentiel du développement et l’Adoption article par article de la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 novembre 2023 portant Code du numérique », indique le communiqué signé par la sénatrice Néfertiti Ngudianza, Rapporteure de la Chambre haute du Parlement.

En effet, le ministre John Banza, puisque c’est de lui qu’il s’agit, est appelé à éclairer la lanterne de la population congolaise par l’entremise de l’assemblée plénière du Sénat notamment sur les problématiques de désenclavement des provinces, de la modernisation des centres urbains, de l’amélioration de la mobilité ainsi que celle du renforcement de la connectivité nationale, secteur dont les autorités entendent tiennent à en faire un puissant levier de croissance économique et de cohésion territoriale.

En somme, le ministre est convié à présenter à la Chambre des Sages, une sorte d’état des lieux des infrastructures routières en RDC, en l’occurrence, les avancées enregistrées ainsi que les perspectives sectorielles.

Le code numérique au rendez-vous

S’agissant du second point inscrit à l’ordre du jour, l’on se rappellera que le rapport de la commission mixte PAJ / Infrastructures et Développement durable relatif au Code du Numérique avait déjà été adopté moyennant amendements.

Ce rapport renseignait que la présente proposition de loi a pour objet de modifier et compléter l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique, afin de renforcer la protection des mineurs face aux réseaux sociaux en ligne.

Le dispositif retenu repose sur une approche graduée entre autres, l’interdiction d’ouverture de compte et d’accès aux fonctionnalités sociales interactives avant treize ans ; le recours à un compte supervisé, avec un consentement parental vérifiable, pour les mineurs âgés de treize ans, sous réserve d’obligations renforcées de sécurité, de confidentialité, de publicité, de conception protectrice et de vérification de l’âge.

Cette proposition de loi préserve les libertés constitutionnelles, notamment la liberté d’expression, le droit à l’information et le droit au respect de la vie privée, tout en mettant en œuvre l’obligation de protection des mineurs et de la jeunesse.

Les dispositifs de vérification de l’âge sont encadrés par les principes de nécessité, de proportionnalité et de minimisation des données.

La mise en conformité technique et organisationnelle des fournisseurs nécessitant un délai transitoire réaliste, la présente prévoit à cet effet une mise en application échelonnée :

– trois mois pour la désignation d’un représentant légal ;

– six mois pour les obligations de protection, de traitement des données, de publicité, de recommandation et de signalement ;

– douze mois pour l’âge minimal, la vérification de l’âge et le compte supervisé, ainsi que pour la première évaluation des risques et le premier audit des grands fournisseurs.

Soumis au débat, ce rapport a fait l’objet de plusieurs recommandations et enrichissements des Sages de la République, nécessitant ainsi une harmonisation en profondeur. En vue de prendre en compte les recommandations des sénateurs, la commission mixte qui disposait d’un délai de 72 heures avant de venir présenter le rapport amélioré en plénière.

ACP/Célestin Lutete

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