Kinshasa, 25 août 2026 (ACP).- Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a promulgué la loi relative au marché boursier en République démocratique du Congo (RDC), lue mardi à la télévision nationale.
« L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. La présente loi fixe les règles relatives à l’organisation, au financement, à la supervision et à la régulation des marchés boursiers en République démocratique du Congo, conformément à l’article 202, point 17, de la Constitution », a lu Roger Kamba, porte-parole adjoint du Chef de l’État.
D’après lui, cette nouvelle loi poursuit notamment les objectifs de développer une place financière de référence et de renforcer les conditions de financement des entreprises pour une croissance économique forte, durable et inclusive, ajoutant qu’elle vise à mettre en place et à promouvoir un écosystème financier moderne, innovant et attractif pour les investisseurs de long terme, tout en assurant l’opérationnalisation de marchés boursiers liquides, dynamiques et accessibles aux entreprises, y compris aux start-up et aux entreprises en phase de croissance, conformément à l’Ordonnance-loi n° 22/030 du 8 septembre 2022.
« Ses objectifs sont aussi de garantir un cadre juridique solide et sûr pour les transactions sur les instruments financiers et la protection des droits des investisseurs, de protéger l’épargne du public investie dans les instruments financiers négociés sur le marché boursier et d’assurer l’intégrité, la transparence et la stabilité du marché, d’encadrer les intermédiaires financiers qui fournissent des services d’investissement ainsi que les autres professionnels du marché, afin que leurs activités soient exercées de manière honnête, loyale et responsable », a-t-on suivi.
Technologies innovantes et inclusion financière Cette loi vise également à promouvoir l’adoption des technologies innovantes dans le secteur financier, à assurer la saine gestion des bourses de marchandises, la transparence des prix et la formalisation des filières agricoles et minières, à renforcer l’inclusion financière et l’intégration des petits producteurs dans les chaînes de valeur, à promouvoir la production agricole et minière comme un outil essentiel pour l’intégration de l’économie nationale et la réduction de la pauvreté.
« Elle vise aussi à assurer l’intégration progressive du marché boursier de la République démocratique du Congo au marché financier régional et international, dans le respect des engagements internationaux de la République et des exigences de stabilité financière », a ajouté le porte-parole adjoint du Chef de l’État.
Les acteurs concernés par la nouvelle loi En outre, cette nouvelle loi précise également qu’elle s’applique à l’Autorité des marchés financiers, aux entreprises et aux structures centrales de marché, aux intermédiaires de marché, aux organismes de placement collectif, à leurs sociétés de gestion et à leurs dépositaires, ainsi qu’aux émetteurs d’instruments financiers.
« Elle s’applique aux investisseurs en titres financiers, valeurs mobilières et contrats financiers ou en tout autre produit de placement émis sur le marché boursier, aux commissaires aux comptes des sociétés faisant appel public à l’épargne ou des personnes, structures et organismes soumis au contrôle de l’Autorité des marchés financiers, ainsi qu’aux analystes financiers, aux fonds de garantie du marché, aux agences de notation financière et aux personnes placées sous l’autorité de l’Autorité des marchés financiers ou agissant pour le compte de personnes, structures ou organismes soumis à son contrôle », a indiqué M. Kamba.
D’après le porte-parole adjoint du Chef de l’État, cette loi s’applique également aux organismes publics intervenant dans la certification, la normalisation, la traçabilité ou la sécurisation des transactions sur le marché boursier, conformément aux lois particulières, ainsi qu’à toute personne ou entité impliquée dans le fonctionnement du marché boursier.
« Les personnes, entreprises, organismes, intermédiaires, émetteurs et toute autre personne ou entité visée au présent article ne peuvent intervenir sur le marché boursier sans avoir sollicité et obtenu préalablement un agrément, une habilitation ou une autorisation auprès de l’Autorité des marchés financiers, afin d’exercer leurs activités, de fournir leurs services ou d’effectuer leurs opérations », a-t-il fait savoir.
Les entités exclues du champ d’application Par ailleurs, en son article 3, la nouvelle loi sur le marché boursier congolais précise que l’État, les provinces et les entités territoriales décentralisées ne sont pas concernés par cette loi.
« Elle ne s’applique pas aux personnes ou opérations suivantes : l’État, les provinces, les entités territoriales décentralisées ; la Banque centrale du Congo ; les institutions financières multilatérales ; les fonds structurels publics ; l’émission, l’offre et la commercialisation des instruments financiers uniquement réservés au marché monétaire ; les émissions d’instruments de la dette publique », a-t-on suivi.
Lorsque les entités visées au présent article interviennent sur le marché boursier pour l’émission et la négociation de titres financiers, elles sont tenues de respecter les règles de transparence, d’information et de fonctionnement applicables au marché, sans préjudice des régimes spécifiques qui leur sont propres, d’après cette loi. ACP/ N/ M