Kinshasa, 7 mai 2026 (ACP).-La République démocratique du Congo (RDC) compte plus ou moins dix-neuf mille (19.000) associations confessionnelles ayant la personnalité juridique et plus de trente mille (30.000) dont les requêtes sont en cours de traitement, a déclaré le ministre de la Justice, mardi, au cours d’une séance plénière au Sénat, a constaté l’ACP.
_«Ce chiffre de 19.000 représente également le nombre de représentants légaux disposant de la personnalité juridique. Toutefois, il est impossible de donner le nombre officiel de pasteurs que compte la République, car chaque confession regorge de pasteurs en fonction du nombre de paroisses, des églises et de leur dispersion sur l’étendue du territoire national_ », a indiqué M. Guillaume Ngefa, ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, en réaction à la question d’actualité lui adressée par le sénateur Martin Muya, sur la régularité de la délivrance du permis de culte aux associations confessionnelles en RDC.
Justifiant ce foisonnement confessionnel, le ministre d’Etat a brandi le cadre légal spécifié dans la Constitution, selon lequel, en RDC, la liberté de religion et de culte est un droit constitutionnellement consacré, elle s’exerce librement et ne saurait être soumise, dans son principe, à une autorisation préalable. Et cela résulte des dispositions pertinentes de l’article 22 alinéas 1 & 2, a-t-il rappelé, qui s’énoncent comme suit : «Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Toute personne a le droit de manifester sa religion ou ses convictions, seule ou en groupe tant en public qu’en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques, l’accomplissement des rites et l’état de vie religieuse, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public, de bonnes mœurs et des droits d’autrui ».
D’après l’homme d’Etat Ngefa, la question de la régularité de la délivrance du permis de culte aux associations confessionnelles touche à l’équilibre entre la liberté constitutionnelle et la réglementation administrative toujours nécessaire au maintien de l’ordre public.
« _Ce droit implique que l’État ne peut pas imposer une religion ou en interdire la pratique, sauf si cela compromet l’ordre public, viole les lois de la République ou est contraire aux bonnes mœurs », s’est expliqué le ministre d’État. Quid de documents à produire et les taxes à payer ?Pour obtenir la personnalité juridique », a précisé le ministre d’État, le requérant paie notamment 500 dollars, 120 dollars pour l’enquête de viabilité et 27 dollars de frais bancaire. Selon lui, il est vrai que la Constitution autorise à croire et à prier librement, mais l’ouverture d’un lieu public de culte ou l’exercice public du culte peut soit troubler l’ordre public et les bonnes, mœurs, soit constituer une menace à la sécurité de l’Etat et de ses citoyens. « La personnalité juridique s’acquiert conformément à une procédure administrative bien définie, qui implique: Le dépôt des statuts de l’association notariés ; l’identification des membres effectifs et des dirigeants; la conformité de l’objet social aux lois de la République, aux bonnes mœurs et à l’ordre public; et la publication de l’acte de reconnaissance »,a-t-il ajouté.
Du Permis de culte
A en croire le ministre sectoriel, la loi impose l’obtention de la personnalité juridique, mais nulle part, elle impose aux praticiens du culte d’obtenir un « permis de culte » pour exercer. En conséquence, pour ce membre du gouvernement Suminwa, le dispositif dénommé « Permis d’exercice du culte » instauré par la Circulaire n°004/CAB/ME/MIN/JGS/2024 du 20 juillet 2024 par l’administration antérieure de la justice, en date du 20 juillet 2024, pose plusieurs problèmes, notamment : violation de la loi n°004/2001. En droit positif congolais, il n’existe pas de « permis de culte ou permis d’exercice du culte », comme condition d’exercice de culte. « Ce dispositif a consacré une entrave arbitraire à la liberté religieuse garantie par la Constitution et une violation manifeste du cadre légal régissant les associations confessionnelles dans notre pays », a déploré Ngefa. Cette pratique malveillante, a-t-il renchéri, a , par ailleurs, introduit une confusion juridique inacceptable entre la reconnaissance légale d’une association confessionnelle, qui relève du droit administratif et l’exercice de la liberté de culte, qui relève des libertés fondamentales garanties par la Constitution.
De graves préoccupations soulevées
« En imposant le paiement d’une taxe fixée au départ à 25 dollar américains, mais qui a dépassé, selon certains ministres du culte, le montant de 100 dollars américains, non pas par confession religieuse mais par pasteur, la circulaire du 20 juillet 2024 a rompu avec le principe de légalité des impôts et taxes, l’un des piliers fondamentaux du droit fiscal qui commande que les citoyens ne devraient pas être soumis à une charge financière arbitraire et illégale », a-t-il renchéri. Aussi, les investigations menées à la prise de fonctions de l’actuel ministre de la Justice, ont révélé ce qui suit : l’absence totale de base légale autorisant la perception de ces frais; l’absence de tout cadre budgétaire conforme à la Loi relative aux finances publiques; et surtout, l’absence de traçabilité des fonds collectés, qui n’ont pas été reversés au Trésor public comme l’exigent les règles de la comptabilité publique.
ACP/Célestin LUTETE