Kinshasa, 15 décembre 2025 (ACP).- Le Sénat de la République démocratique du Congo clôture lundi sa session ordinaire de septembre 2025 par une séance marathon dont l’ordre du jour prévoit huit matières, a appris l’ACP dimanche d’un communiqué.
« Séance plénière ce lundi, 15 décembre 2025, à 11 heures 30 minutes, dans la Salle des Conférences Internationales du Palais du Peuple. L’ordre du jour comporte huit points à savoir:- Présentation du rapport financier du Sénat ; – Présentation du rapport de la Commission ECOFIN- BG relatif à l’examen et à l’adoption du projet de Loi de finances pour l’exercice 2026;
– Examen et adoption du projet de loi portant habilitation du Gouvernement (…) », lit-on dans ce communiqué de la Rapporteure Néfertiti Ngudianza parvenu à l’ACP.
La Présentation du rapport de la Commission mixte paritaire Assemblée Nationale- Sénat relatif à l’examen et adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés telle que modifiée et complétée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980; le Rapport de la Commission mixte paritaire ECOFIN-BG Assemblée Nationale- Sénat relatif à l’examen et à l’adoption de la proposition de loi modifiant la loi n°22-069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ; la Présentation du rapport de la Commission RIP- ETD, font également partie des matières à examiner ce lundi.
Sénat : autorisation d’un nouveau projet de loi portant prorogation de l’état de siège.
Le Sénat de la République démocratique du Congo a voté dimanche, un nouveau projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national. » Sur 109 sénateurs qui composent le Sénat, 72 ont pris part au vote, 70 ont voté pour, zéro contre, 2 abstentions. »
Dans la présentation du projet du texte de loi, le ministre d’État, ministre de la Formation professionnelle, représentant le ministre de la Justice, Marc Ekila, a souligné qu’en ce moment éprouvant que vit la Nation, le gouvernement a adopté au cours de sa dernière réunion, en raison des attaques des rebelles de AFC/23 ainsi que les attaques qui fragilisent et déstabilisent la nation ce projet de loi pour protéger la population alors que le chemin de la paix est encore long, l’état de siège doit être non seulement une exigence mais une nécessité.
ACP/C.L.