Kinshasa, 03 octobre 2026 (ACP).- L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a examiné, vendredi à Kinshasa, deux propositions de loi portant respectivement sur le statut du personnel de l’Enseignement supérieur, universitaire et de la Recherche scientifique (ESURS) et sur le régime pénitentiaire, lors d’une plénière, selon un communiqué.
« L’Assemblée nationale a examiné, ce vendredi 2 octobre, deux propositions de loi portant respectivement sur le statut du personnel de l’Enseignement supérieur, universitaire et de la Recherche scientifique (ESURS) et sur le régime pénitentiaire en République démocratique du Congo », a-t-on lu dans le communiqué.
Après modification de l’ordre du jour à la demande de la plénière, a précisé la source, les députés nationaux ont suivi la présentation de la première proposition de loi, initiée par le député national Laurent Ngila, portant modification et complément de la loi du 29 décembre 2018 relative au statut du personnel de l’ESU et de la Recherche scientifique.
Selon son initiateur, cette réforme vise à corriger certaines insuffisances constatées après plusieurs années d’application de la législation en vigueur. Elle entend notamment renforcer la protection juridique et professionnelle du personnel et clarifier les règles relatives au recrutement, à la titularisation, à la nomination, à la promotion et à l’avancement en grade.
D’après le député Ngila, cette proposition accorde également une place au mérite, à l’ancienneté, aux qualifications et à la production scientifique. Elle prend en compte les évolutions liées à la transformation numérique de l’enseignement et de la recherche, ainsi qu’à la mobilité du personnel académique et scientifique.
« Laurent Ngila entend ainsi adapter le cadre statutaire de l’ESURS aux exigences actuelles, sans remettre en cause les principes fondamentaux consacrés par la loi n°18/038 », a renchéri le communiqué.
La réinsertion au cœur de la réforme pénitentiaire
Le communiqué a renseigné que la deuxième proposition de loi, initiée par le député national Elvis Atsongya, porte sur la modification et le complément de la loi du 15 juin 2023 déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en République démocratique du Congo.
Le texte met notamment l’accent sur la formation professionnelle et la production comme moyens de favoriser la réinsertion des détenus.
Parmi les innovations proposées figurent les « fermes-prisons », destinées à développer l’agriculture, l’élevage et la transformation agroalimentaire dans les établissements pénitentiaires disposant de terres domaniales affectées à cet usage. « La production pourrait contribuer à l’alimentation des détenus et à la réduction des charges supportées par l’État », a souligné la source.
En outre, la proposition prévoit la création d’écoles des métiers dans les prisons, avec des filières notamment en agriculture, élevage, mécanique, coupe et couture, pâtisserie, savonnerie, cordonnerie et coiffure.
Autre disposition mise en avant, la délivrance d’un certificat de qualification professionnelle ne faisant pas mention du passage en détention. Cette mesure vise à permettre aux personnes libérées de faire valoir leurs compétences professionnelles sans que leur passé carcéral ne constitue, à lui seul, un obstacle à leur réinsertion.
Par ailleurs, le texte prévoit l’octroi d’un pécule équivalant à au moins 40% du SMIG. Celui-ci sera versé sur un compte individuel bloqué et remis au bénéficiaire à sa libération, afin de l’accompagner dans son retour à la vie sociale.
Après la présentation des deux textes et l’ouverture des débats, le Premier vice-président de l’Assemblée nationale, le professeur Jean-Claude Tshilumbayi, a proposé la suspension et le report de leur examen.
Cette suspension doit permettre de poursuivre les consultations et l’harmonisation des vues entre les différentes parties prenantes, ainsi que d’approfondir l’examen des innovations contenues dans les deux propositions de loi.
« Les débats sur ces textes doivent se poursuivre lors d’une prochaine étape de la procédure législative à l’Assemblée nationale », a conclu le communiqué. ACP/Ib