Kinshasa, 06 août 2025 (ACP).- Le Président de la République démocratique du Congo (RDC) a investi mardi, président de la Cour constitutionnelle pour un second mandat, aux termes d’une ordonnance lue sur les antennes de la Radio télévision nationale congolaise.
« Est investi président de la Cour constitutionnelle, M. Dieudonné Kamuleta », a-t-on écrit. Cette investiture est consécutive à son élection par ses pairs le 8 juillet dernier. « En application de l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le président de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, dans les conditions déterminées par le règlement intérieur. Il est investi par ordonnance du Président de la République », indique- t- on. Par ailleurs, l’article 15 du règlement intérieur de la Cour précise que le président investi entre en fonction après notification de l’ordonnance du Président de la République.
Rappelons que le premier mandat de l’actuel président de la Cour constitutionnelle, investi par l’ordonnance présidentielle nº22/064 du 22 juin 2022, était arrivé à son terme, le 22 juin 2025. A cet effet, l’assemblée plénière des membres de la Cour a décidé de renouveler sa confiance à Dieudonné Kamuleta en procédant à son élection comme président de la Cour constitutionnelle pour un second mandat de trois ans, le 8 juillet 2025, dans les conditions prévues par les dispositions des articles 12 à 15 du règlement intérieur de la Cour. Dieudonné Kamuleta est un magistrat de carrière, ancien conseiller à la Cour de cassation qui a gravi tous les échelons de la magistrature de la base au sommet. ACP/