RDC: la première ministre plaide pour une réforme du régime des successions familiales

Kinshasa, 25 octobre 2026 (ACP).- La Première ministre a plaidé pour une réforme globale et coordonnée du régime des successions familiales en République démocratique du Congo (RDC), d’après le compte rendu du 101e Conseil des ministres, lu samedi à la télévision nationale.

« Pour la Première ministre, il apparaît donc nécessaire d’engager une réforme globale et coordonnée du régime des successions qui protège les droits des héritiers, en particulier des plus vulnérables, facilite les règlements pacifiques des successions, sécurise la transmission du patrimoine et favorise sa valorisation économique pour la paix sociale et l’équité entre les membres d’une famille », a déclaré Patrick Muyaya, ministre de la Communication et Médias.

Le ministre de la Communication et Médias a ajouté que cette situation demeure insuffisamment prise en compte dans les politiques de modernisation.

« Cette division successorale prolongée favorise la récurrence des conflits familiaux, expose les héritiers les plus vulnérables, à savoir les veuves, les orphelins et les enfants mineurs, au risque de dépossession et prive l’économie nationale de biens qui pourraient être exploités, vendus, loués ou servir de garantie pour mobiliser des financements destinés à soutenir des projets familiaux », a fait savoir le porte-parole du Gouvernement.

De nombreux patrimoines familiaux, a-t-il indiqué, notamment les biens immobiliers, les exploitations agricoles ainsi que les entreprises, demeurent dans le pays non déclarés, non liquidés ou non partagés, parfois sur plusieurs générations, sans que les droits respectifs des héritiers ne soient clairement établis.

« À cet effet, elle a demandé au ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, en collaboration avec le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, le ministre des Finances, la ministre des Affaires foncières, la ministre du Genre ainsi que les autres membres du Gouvernement concernés, de procéder à un état des lieux du cadre juridique, fiscal, administratif et judiciaire des successions, assorti de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles propres à protéger les héritiers vulnérables, apaiser les conflits familiaux et valoriser ces patrimoines », a conclu Patrick Muyaya.

ACP/SL

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