Kinshasa, 02 octobre 2026 (ACP).- La recherche de la paix et réconciliation en République démocratique du Congo(RDC) ne doit pas conduire à l’effacement des responsabilités pénales liées aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité, a estimé un avocat au barreau de Paris, dans un entretien téléphonique vendredi avec l’ACP.
« Les autorités congolaises doivent préserver quatre exigences : l’intégrité territoriale de la RDC ; la souveraineté nationale ; la maîtrise souveraine des ressources naturelles ; et la possibilité d’établir les responsabilités pour les violations graves du droit international humanitaire et du droit pénal international. (…) L’État doit éviter qu’un mécanisme pervers s’installe : prendre les armes, commettre des violences, négocier ensuite et obtenir automatiquement une fonction politique. Un tel modèle affaiblirait l’État de droit et créerait une incitation à la rébellion », a déclaré Me Ben Touere, avocat au barreau de Paris.
Selon cet enseignant à l’université de Sorbonne Paris Nord, les cadres de Washington et de Doha ne répondent pas à la même problématique. Le premier concerne principalement la dimension interétatique du conflit et les relations entre la RDC et le Rwanda, tandis que le second constitue un cadre de négociation avec l’AFC/M23.
Me Elenga a fait savoir que cette pluralité de cadres demeure compatible avec le droit international, qui distingue les relations entre États, les conflits armés ainsi que les responsabilités des groupes armés et des individus.
Il a, à cet effet, estimé que le recours à la diplomatie par le Président Félix Tshisekedi ne doit pas être assimilé à une capitulation.
« Un État peut négocier un cessez-le-feu, un mécanisme de vérification, un retrait de forces ou des garanties sécuritaires sans renoncer à ses droits souverains. L’essentiel est que les engagements conclus soient précis, vérifiables, réciproques et compatibles avec la Constitution et les obligations internationales de la RDC. On peut négocier les modalités de la paix ; on ne négocie ni l’existence, ni l’intégrité territoriale, ni la souveraineté de la République démocratique du Congo », a insisté cet avocat au barreau de Paris.
Les compromis politiques ne suppriment pas la responsabilité pénale
Par ailleurs, ce docteur en droit public a indiqué que les négociations peuvent porter sur le cessez-le-feu, le désarmement, la démobilisation, la réinsertion ou encore les mécanismes de réconciliation, sans supprimer automatiquement la responsabilité individuelle pour les crimes graves.
Il a préconisé une démarche fondée sur la vérité, la justice et la réparation en faveur des victimes, estimant qu’une réconciliation qui ignorerait ces exigences risquerait de fragiliser le processus engagé.
Me Elenga a également mis en garde contre une logique consistant à prendre les armes, commettre des violences, puis obtenir automatiquement une fonction politique à l’issue des négociations, estimant qu’un tel mécanisme pourrait affaiblir l’État de droit et encourager le recours à la rébellion.
Pour lui, il est donc possible de négocier avec un mouvement armé pour faire taire les armes sans négocier l’effacement des responsabilités pénales. « La paix doit mettre fin à la guerre, sans effacer les crimes », a-t-il conclu. ACP/Ng/Ib