Kinshasa, 29 mai 2025 (ACP).- L’Assemblée nationale a autorisé, jeudi par un vote, l’instruction du procureur général près la Cour de cassation contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, soupçonné d’avoir détourné 39 millions USD de la construction d’une prison à Kisangani, province de la Tshopo (nord-est de la République démocratique du Congo).
« Vu le règlement intérieur de l’Assemblée nationale spécialement en ses articles 106 et 237, considérant les conclusions de la commission spéciale et temporaire instituée par décision numéro 17/cab/p/2025 du 24 mai 2025 signée par le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamhere ; vu la nécessité et l’urgence, adopte la résolution dont la teneur suit : article premier, il est autorisé l’instruction à charge et à décharge de M. Constant Mutamba », a dit Jacques Ndjoli, rapporteur de l’Assemblée nationale, faisant lecture du rapport de la Commission ad hoc composée des présidents des groupes parlementaires.
Bien avant la lecture de ce rapport, le président Vital Kamerhe a indiqué que l’Assemblée nationale a été saisie depuis le 20 mai 2025 par le procureur près la Cour de cassation, aux fins d’obtenir l’autorisation d’instruction à charge du ministre Constant Mutamba.
Il est rappelé que cette demande de poursuite à charge du ministre d’Etat Constant Mutamba a été sollicitée pour des soupçons de détournement des deniers publics dans le cadre de fonds alloués à la construction de la prison de Kisangani, selon la correspondance du procureur général près la Cour de Cassation lue à l’Assemblée nationale.
À travers cette lettre, le procureur général près la Cour de cassation avait relevé auprès des élus du peuple l’absence d’avis de non objection dans ce marché public estimé à 19 millions de dollars.
Par ailleurs, la lettre précisait que les fonds utilisés provenaient du fond d’indemnisation des victimes de la guerre de six jours à Kisangani (nord-est du pays) qui devaient être normalement gérés par un autre organe public appelé « Fonds de réparation des indemnisations des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo » (FRIVAO).
Le procureur près la Cour de cassation avait également révélé dans sa correspondance quelques failles dans le chef de l’entreprise Zion construction Sarl qui, selon lui, ne dispose pas de personnel administratif et qui, en plus, n’a été créée qu’en mars de l’année en cours avec un capital de 5.000 USD.
ACP/C.L.