Kinshasa, 2 mai 2025 (ACP)-Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, vendredi, pour la 98ème fois, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie de la République Démocratique du Congo, pour une durée de 15 jours, a constaté l’ACP.
« Sur 109 sénateurs que compte la Chambre haute du Parlement, 75 ont pris part au vote, 73 ont voté oui, aucun n’a voté non, deux abstentions enregistrées », a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde, président du Sénat, à l’issue du vote à l’appel nominal des sénateurs, conformément à l’article 114 du Règlement intérieur.
L’économie du projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national a été donnée à l’assemblée plénière du Sénat par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, qui a présenté les trois articles le composant, dont l’autorisation de la prorogation de l’état de siège, l’abrogation des dispositions antérieures contraires et l’entrée en vigueur de la loi.
Ce membre du gouvernement Suminwa a précisé que le délai de 15 jours de la dernière prorogation entrée en vigueur le 21 avril dernier, expire le 6 mai prochain.
Une prorogation de l’état de siège sans débat
La prorogation de ce régime exceptionnel dans les provinces du Nord-Kivu et Ituri s’est effectuée sans débat dans l’hémicycle car le speaker de la Chambre haute du Parlement a rappelé à l’intention de sénateurs, la motion adoptée lors d’une précédente plénière, consistant à attendre le rapport d’audition en cours des différents ministres sur la crise dans l’est du pays, avant d’organiser le débat autour de l’état de siège.
Sama Lukonde a suggéré, par ailleurs, que l’on tienne compte de l’évolution de la situation, sur le plan international et celle sur le terrain, allusion faite notamment aux derniers pourparlers de Doha et de Washington dont le Sénat ne dispose pas encore de toutes les données pour en débattre. Il a ainsi suggéré l’assemblée plénière de différer le débat sur l’état de siège.
L’Assemblée nationale a également voté la prorogation de l’Etat de siège le même jour avant le Sénat.
ACP/C.L.