Kinshasa, 15 février 2024 (ACP).-Le moratoire sur l’exécution de la peine de mort en République démocratique du Congo a été levé, en conformité avec une décision du gouvernement dont les modalités d’application ont été déterminées par la ministre de la Justice, dans une circulaire adressée jeudi au parquet.
« La peine de mort consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle, sera (désormais) exécutée », a écrit la ministre d’Etat à la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo.
Rose Mutombo a fait savoir dans la circulaire que le gouvernement est parti notamment d’un constat malheureux : des «actes de traitrise ou d’espionnage ont fait payer un lourd tribut tant à la population qu’à la République au regard de l’immensité des préjudices subis » pendant les trente dernières années que la partie orientale de la RDC est « en proie à des conflits armés récurrents ».
Elle a ajouté à ces crimes « souvent orchestrés par des Etats étrangers qui pour la circonstance, bénéficient parfois de la complicité de certains de nos compatriotes », le développement exponentiel, dans les grandes villes du pays, « du phénomène de banditisme d’une grande cruauté, semant la terreur, la désolation et causant parfois mort d’homme au sein des communautés ».
Depuis 2003, en République démocratique du Congo, « la peine de mort, bien que prononcée par les juridictions, n’est plus exécutée », en raison du moratoire sur l’exécution de la peine capitale, décrété par le gouvernement.
Ce moratoire, a expliqué la Garde des sceaux, était assimilable aux yeux des condamnés « à un gage à l’impunité », ces condamnés à la peine capitale étant « assurés que cette peine ne serait jamais exécutée à leur endroit ».
L’objectif poursuivi, selon la circulaire du ministère de la Justice est de « débarrasser l’armée de notre pays des traîtres d’une part, et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d’hommes ».
Le Procureur général près la Cour de cassation et l’Auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont été chargés d’assurer une large diffusion de cette circulaire. C’est lors de son Conseil du 09 février 2024 que le gouvernement avait décidé de la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort. ACP/Kayu
