Kinshasa, 11 août 2026 (ACP).- Le Président Félix Tshisekedi a promulgué trois lois, dont celle fixant les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique en République démocratique du Congo (RDC), dans une série d’ordonnances lues lundi sur les antennes de la télévision nationale.
« Cette loi vise à encadrer le secteur de la recherche scientifique et technologique et à définir les principes devant régir son organisation et son développement », a indiqué cette ordonnance.
Ce texte, qui remplace l’ancienne ordonnance de 1982, vise à fixer un cadre légal adapté à l’innovation, à protéger et à valoriser les résultats des chercheurs et à faire du pays une puissance technologique. Il a été adopté par le Parlement en juillet 2026, en vue de moderniser ce secteur.
La deuxième ordonnance présidentielle concerne la promulgation de la « loi rectificative de la loi de finances, exercice 2026 ».
Cette loi vient apporter des ajustements au cadre budgétaire adopté pour l’exercice en cours, conformément aux nouvelles données et nécessités de gestion des finances publiques, selon cette ordonnance présidentielle.
Un régime spécial pour les grands projets
Le Chef de l’État a promulgué, en dernier lieu, la « loi modifiant et complétant la loi n°14/005 du 11 février relative au régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et d’échanges applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération », a indiqué la source.
Elle définit un cadre juridique et un régime spécial (fiscal, douanier, parafiscal, de change et de recettes non fiscales) pour les grands projets de partenariat public-privé et les conventions de collaboration.
Cette loi poursuit plusieurs objectifs, notamment : attirer les investissements pour réhabiliter les secteurs clés, encadrer le financement des grands travaux d’infrastructure, fixer des règles claires en matière de taxes et d’impôts, et servir de base légale aux partenariats majeurs.
ACP/S N