RDC : institution d’une commission mixte de contrôle de l’application de loi sur la sous-traitance

Kinshasa, 05 septembre 2025 (ACP).-  Le Président de la République démocratique du Congo (RDC), a institué une commission pour  contrôler l’application de la loi sur la sous-traitance dans tout le pays, a annoncé un des animateurs  de cette commission reçu jeudi à la Cité de l’Union africaine, à Kinshasa, capitale du pays, d’après la Présidence congolaise.

« Conformément à la loi qui nous régit, nous avons l’obligation de savoir comment les entreprises signent des contrats et comment les marchés sont attribués », a déclaré Miguel Kashal, directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP).

Ce sera, a-t-il  indiqué, la toute première fois que l’ARSP fera ce contrôle avec la Fédération des entreprises du Congo (Fec), dans une commission mixte paritaire. 

« Tout se fera dans les normes et dans le respect du climat des affaires », a-t-il rassuré.

Les discussions entre le Président Tshisekedi et les deux personnalités reçues ont principalement tourné autour des réformes législatives en cours dans le secteur privé. 

« Le premier point de notre échange était l’application de la loi sur la sous-traitance. Le Président de la République voulait savoir si effectivement les opérateurs économiques qui ont investi dans ce secteur répondent favorablement au respect de ce texte », a déclaré Robert Mulamba, président national de la Fec.  

La « Loi sur le contenu local », validée le 6 juin dernier en Conseil des ministres, a également été évoquée par le Président Tshisekedi et ses hôtes.

« Le Président de la République voulait savoir là où nous en sommes parce que la promulgation de cette loi ne va pas tarder », a indiqué le Président national de la Fec. 

Selon le directeur général de l’ARSP, ce projet de loi vise notamment à favoriser une plus grande participation des nationaux dans tous les secteurs économiques majeurs. 

« C’est la première fois, depuis l’indépendance de notre pays, que cette loi va exister pour l’intérêt supérieur de la nation », s’est-il réjoui.

Le dernier sujet de cette audience était relatif aux difficultés que les opérateurs économiques rencontrent en ce moment. 

« Certains signent des contrats avec l’État congolais mais ces derniers ne sont pas respectés. Ces entreprises souscrivent des garanties bancaires mais les paiements n’arrivent pas », a déploré M. Malumba. 

« C’est ainsi qu’on était venu auprès du premier citoyen congolais afin que l’État aussi fasse sa part », a-t-il rajouté.

La Fec est une organisation qui regroupe les entreprises en RDC pour défendre leurs intérêts économiques et promouvoir le développement des affaires.

L’ARSP a pour mission de contrôler, réguler et promouvoir la sous-traitance dans les secteurs public et privé, en veillant à la conformité des contrats et au respect des droits entre donneurs d’ordre et sous-traitants. Elle facilite aussi le développement des partenariats locaux pour stimuler l’économie nationale. ACP/C.L.

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