Kinshasa, 1er oct. 2021 (ACP).- Le Parquet général près la Cour de cassation invite tous les procureurs généraux près les cours d’Appel, à prendre des dispositions utiles pour rejoindre Kinshasa, en vue de participer à la rentrée judiciaire de la Cour de cassation prévue le 15 octobre 2021, a appris vendredi l’ACP, d’un communiqué de cette instance judicaire signé par le premier président de la Cour de cassation.
Selon le magistrat David-Christophe Mukendi Musanga, les procureurs généraux de différentes cours d’Appel disséminées sur l’ensemble du territoire national ont jusqu’au 13 octobre prochain pour rejoindre la capitale de la République démocratique du Congo, quant à ce.
Pour rappel, la Cour de cassation est le juge des décisions des juges. Son rôle est de dire si les autres juges ont fait une exacte application de la loi au regard des données de faits, déterminées par eux seuls, de l’affaire qui leur était soumise et des questions qui leur étaient posées. ACP/ Kayu/Cfm/Nig