Répartition des sièges : le Sénat retient le projet pour la session de mars

Kinshasa, 24 mars 2023(ACP).- Le projet de loi sur la répartition des sièges a été retenu vendredi au Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) parmi les matières à examiner au cours de la session ordinaire de mars 2023.

Cinq propositions de loi ont été également examinées et la loi portant modification et complétant la loi du 07 août 1989 portant création d’une taxe de promotion de l’industrie, votée en Septembre 2022, retenue  pour  seconde lecture à la demande du Chef de l’Etat.

Parmi les propositions de loi, celle portant répression du trafic des stupéfiants et substances psychotropes, initiative du sénateur Jean Lory Lilongo, la proposition de loi de la sénatrice Francine Muyumba Furaha portant statut des diplomates en RDC. Ce texte est déjà en examen à la commission des Relations extérieures du Senat.

Outre la vérification du mandat de Gaston Tshimanga, suppléant de feu le sénateur Flory NTUMBA, décédé dernièrement à Kinshasa, le contrôle parlementaire, la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires du 16 Décembre 2022 au 15 Mars sont également repris notamment comme matières à être examinées pendant cette avant dernière session de cette troisième législature.

La conférence des présidents de la chambre haute du Parlement avait adopté mercredi l’avant-projet du calendrier.        ACP/

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