Sénat : annonce d’une mission d’évaluation l’état de siège par des séances d’audition

Kinshasa, 23 novembre 2024 (ACP)- La commission Défense et sécurité du Sénat de la république démocratique du Congo s’engage à lancer le processus d’évaluation de l’état de siège par une série des séances d’audition des différents responsables sectoriels gérant cette question, a déclaré le président du Sénat, lors de la séance plénière du vendredi.

« Les sénateurs ont constamment souhaité les séances d’évaluation de l’état de siège. La commission Défense et sécurité a saisi le bureau du Sénat  pour lancer le processus d’évaluation de l’état de siège par les séances d’audition des différents responsables sectoriels gérant cette question », a laissé entendre Jean-Michel Sama Lukonde, président de la Chambre haute du Parlement.

Le speaker du Sénat a, par la même occasion, tenu informer l’assemblée plénière de la mission mixte Gouvernement-Sénat que conduit la Première ministre,  en vue d’une mission d’évaluation de l’état de siège dans l’est du pays, mission à laquelle participe aussi les sénateurs membres de  la commission Défense et sécurité de la Chambre des Sages ainsi que les sénateurs originaires  des provinces concernées.

Sama Lukonde a dit attendre le retour des parties prenantes à la question pour une évaluation effective.

Vote d’un nouveau projet de prorogation de l’état de siège

Par ailleurs, le Sénat a voté auparavant, un nouveau projet de loi portant autorisation de l’état de siège sur une partie du territoire national, précisément dans le Nord-Kivu et l’Ituri. 

« Sur 109 sénateurs qui composent le Sénat, 74 ont pris part au vote par appel nominal, 69 ont voté oui, aucun non et 5 abstentions », a fait savoir le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge.

Voté en des termes avec l’Assemblée nationale, ce texte de loi sera transmis au Chef de l’État pour promulgation.

Dans une correspondance au Parlement, le Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a sollicité, conformément à la Constitution, cette autorisation de prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire du pays, en vue de permettre aux forces de défense et de sécurité de poursuivre leurs opérations en vue d’éradiquer les atrocités et attaques   commises par les groupes armés locaux et étrangers dont le M23 soutenu par le Rwanda et les ADF.  

«  La situation sécuritaire du moment est caractérisée par l’intensité des opérations des forces de défense et de sécurité qui se poursuivent sans désemparer en vue de neutraliser les forces négatives, il importe », a écrit le Président de la République, que « la prorogation de cette mesure d’exception soit prorogée. Étant donné que l’objectif poursuivi n’est pas atteint ».

« Ce régime se voit prorogé tous les quinze jours, après autorisation du Parlement saisi par le président de la République », a souligné le chef de l’État dont la lecture de la lettre a été donnée à la plénière par le rapporteur adjoint du Sénat, Jean Claude Baende. 

La présentation de ce texte de loi a été faite par le ministre du Tourisme, Didier Mpambia Musanga, représentant le ministre d’État à la Justice, empêché.

Au cours du débat, les sénateurs sont revenus sur leurs observations antérieures sur l’évaluation de l’état du siège, l’objectif poursuivi est la restauration de la paix et la sécurité.

Le sénateur Ngoy Kasanji a notamment évoqué même la question du banditisme urbain à Goma et dans les villes voisines.

Réagissant aux préoccupations des élus des élus des provinces, le ministre du Tourisme, Didier Mpambia a fait valoir que le gouvernement est ouvert aux propositions des sénateurs, mais puisqu’il s’agit d’une question de sécurité, cela doit se faire dans une séance à huis clos.

ACP/Célestin Lutete

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