Sénat : huit projets de loi de ratification d’accords de financement votés sans débat

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba

Kinshasa, 13 juin 2025 (ACP).- Huit projets de loi de ratification d’accords de financement conclus avec de nombreux partenaires internationaux pour un montant global de plus de 2 milliards de dollars américains ont été votés jeudi au Sénat  sans débat au cours d’une séance plénière. « Le débat autour de ces huit projets de loi est inopportun, d’autant plus qu’ils sont venus renforcer l’économie congolaise et la vie des populations de la RDC. Je remercie le gouvernement et, surtout la diplomatie agissante du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi », a réagi, séance tenante, le sénateur Moleka, dans une motion d’ordre. 

Cette motion d’ordre, soumise à l’appréciation des sénateurs par le président du Sénat, Jean-Michel Sama, a été adoptée à l’unanimité par l’assemblée plénière. Donnant l’économie de ces huit projets de loi, le ministre des Finances a fait remarquer que  lesdits projets, par leur diversité et leur complémentarité, traduisent une vision cohérente du développement portée par le gouvernement congolais. Ils répondent aux défis sociaux, économiques, environnementaux et technologiques du pays, tout en renforçant les capacités de l’État à investir dans l’avenir.  

Ils témoignent également de la volonté de faire de financements extérieurs, non pas une dépendance, mais plutôt un levier de solidarité et de développement. Ils ont été élaborés, a-t-il précisé, en dialogue constant avec le ministre sectoriel, les services techniques de l’Etat, les partenaires sociaux et les bailleurs internationaux. Ensemble, ils renforcent les capacités de notre Etat planifié à investir dans l’avenir et à répondre aux attentes légitimes de nos populations. 

Cependant, le ministre des Finances Doudou Fwamba a laissé entendre que leur mise en œuvre requiert une mobilisation rapide, coordonnée et déterminée de l’ensemble d’acteurs. 

Il a, enfin, salué l’engagement des sénateurs qui, dans un esprit de responsabilité des services publics, ont eu le temps d’examiner ces projets conclus par le Gouvernement.

Vote du projet de loi sur l’aménagement du territoire

Le ministre d’État à l’Aménagement du territoire, Guy Luando Mboyo

Par ailleurs, le Sénat de la République démocratique du Congo a, par ailleurs, voté, le même jour, le projet de loi portant Aménagement du territoire, soumis en seconde lecture au Parlement. « Sur 109 sénateurs qui composent le Sénat, 77 ont pris part au vote, 77 ont voté pour, aucun contre, aucune abstention », a indiqué le président du Sénat, Jean-Michel Sama. Ce texte de loi, dont l’économie générale avait été présentée la semaine dernière par le ministre d’État à l’Aménagement du territoire Guy Luando, avait été renvoyé au Parlement par le Chef de l’État pour une seconde lecture. 

A cette occasion, les élus des élus ont d’abord adopté le rapport de la commission mixte Politique, administrative et juridique (PAJ) et Environnement et ressources naturelles, auprès desquelles le texte a été soumis à un examen approfondi. Ce projet de loi vise notamment à assurer une cohérence dans la gestion des espaces ainsi que le développement du territoire national, fixer les principes relatifs à l’occupation des espaces publics, affecter des zones aux différentes occupations des terres. Parmi les innovations, on cite l’établissement des liens à tous les établissements du territoire, la définition des principes et organisation des terres, la prise en compte de sauvegarde sociale, l’institutionnalisation d’un cadre de financement de l’aménagement du territoire.  

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