Kinshasa, 12 novembre 2023 (ACP)- La proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des sages-femmes en République démocratique du Congo, soumise au Sénat par le Chef de l’Etat pour une deuxième délibération, a été votée à l’unanimité des sénateurs lors de la plénière de samedi.
« Sur 109 membres qui composent le Sénat, 82 ont pris part au vote et tous ont voté oui. Cette proposition de loi sera transmise à la Présidence de la République pour promulgation », a dit Modeste Bahati, président de la chambre haute du Parlement.
Après son vote au mois de juin 2023 par l’Assemblée nationale et le Sénat, le Président de la République avait renvoyé la proposition de loi au Parlement pour une seconde lecture concernant notamment la définition du concept sage-femme.
« J’ai le devoir de vous saisir conformément aux dispositions des articles 69 et 137 alinéa 1 de la Constitution. Ce texte voté par les deux chambres du Parlement au mois de juin 2023, nécessite une seconde délibération. La définition du concept sage-femme qui est pourtant au centre de la loi, est ambiguë et son contenu insaisissable », avait écrit le Chef de l’Etat.
« Cette définition semble, par ailleurs, mettre l’accent seulement sur les critères formels, cumulatifs liés à la fois aux compétences et au diplôme obtenu à la suite d’un programme de formation de sage-femme, ignorant de ce fait les critères matériels qui devraient renseigner sur la consistance dudit métier, quand on sait que plusieurs personnes le pratiquant n’ont jamais suivi un programme scolaire ou universitaire spécifique », avait souligné le Président Tshisekedi dans une correspondance adressée aux deux chambres du Parlement de la RDC, lue en plénière par Michel Kanyimbu, rapporteur du Sénat.
Selon l’esprit de la lettre présidentielle, les dispositions en rapport avec la définition des concepts ne reprenaient que les concepts ″sage-femme″ et ″pratique de sage-femme″, alors que plusieurs autres concepts techniques utilisés dans ce texte n’ont pas été définis. Il s’agit notamment de : « accoucheuse auxiliaire A3, accoucheuse auxiliaire A2, accoucheuse auxiliaire de deuxième niveau, accoucheuse du niveau A2 ».
« Au chapitre 6 de la loi consacrée aux dispositions transitoires, abrogatoires et finales, le législateur définit le concept ‘’accoucheuse axillaire A2’’ en faisant référence à l’article 6 qui évoque pourtant le concept d’accoucheuse du niveau A2 et d’accoucheuse auxiliaire A3, des notions visiblement très différentes de celles d’accoucheuses auxiliaires A2 et qui nécessitent d’être clarifiés et bien définis », avait poursuit la note présidentielle.
Initiée par le député Eliezer Ntambwe, cette proposition de loi révèle l’évolution de la profession d’accoucheuse à celle de sage-femme, de la profession auxiliaire à la profession médicale et autonome à compétence définie à l’obstétrique physiologique et gynécologie préventive, en assurant la prise en charge de la santé sexuelle et reproductive de la mère, du nouveau-né et de l’adolescent.
Cette profession est exercée en RDC sans cadre légal clair devant régir les professionnels. D’où la nécessité de créer un ordre pouvant réguler l’exercice de la profession et faciliter l’accès aux services de santé sexuelle et de la reproduction de qualité. ACP/KHM