Kinshasa, 5 juin 2025 (ACP).- Le Sénat de la République démocratique du Congo a renvoyé à la commission Infrastructures, le projet de loi sur l’aménagement du territoire national lui soumis pour la seconde lecture, au cours de la plénière présidée jeudi par son Speaker au Palais du peuple, à Kinshasa.
« Le projet de loi sur l’Aménagement du territoire est renvoyé à la commission Infrastructures et Aménagement du territoire pour un examen approfondi endéans 48 heures », a déclaré Jean-Michel Sama, président du Sénat, à l’issue du débat général autour de ce projet de loi, une initiative du ministre d’Etat en charge de l’Aménagement du territoire, Guy Loando.
« Cette nouvelle législation déjà adoptée par l’Assemblée nationale, est essentielle pour mettre à jour et moderniser le décret du 20 juin 1957 sur l’urbanisme, devenu anachronique au regard des évolutions intervenues dans le pays en matière d’organisation politique, administrative, territoriale, et dans les autres secteurs de la vie nationale », a fait savoir le ministre d’Etat.
Selon lui, ce texte répond à la nécessité de planifier, structurer et moderniser durablement le territoire congolais, dans une optique d’équité et de développement intégré.
« Son objectif est d’assurer une mise en œuvre cohérente de la politique nationale du secteur, fixer les principes relatifs à l’occupation de l’espace physique, déterminer les objectifs de l’organisation des arbitrages intersectoriels », a-t-il souligné.
Et de poursuivre : « ce texte fait suite au processus de réformes de l’aménagement du territoire lancé depuis 2015 ».
« Pour une fois, le pays va avoir un plan d’aménagement du territoire. On enregistre depuis, des avancées », a fait savoir ce membre du gouvernement, citant notamment parmi ces avancées la création d’un secrétariat général, le lancement du processus de l’administration du territoire, la mise en œuvre du programme « Nkita » et autres.
D’après lui, ce projet de loi présenté en octobre 2021 avait été déclaré recevable. Parmi de nombreuses préoccupations soulevées figurait la problématique du fondement constitutionnel.
Soumis au Chef de l’Etat pour promulgation, le Président de la République avait recommandé une seconde lecture.
Le texte soumis à la seconde délibération est réparti en 8 titres, dont le premier est consacré aux dispositions générales, et les autres respectivement à la politique nationale en aménagement du territoire, au cadre institutionnel, à la mise en œuvre de l’administration territoriale, au suivi et évaluation, au mécanisme de contrôle, à la création du Conseil national de l’aménagement du territoire, au conseil provincial et local du territoire ainsi qu’aux dispositions transitoires abrogatoires.
Dans le débat général, les sénateurs qui ont pris la parole ont, à l’unanimité, loué ce projet de loi. Certains ont fait remarquer que depuis l’accession du pays à l’indépendance, il n’existe pas de discipline dans le domaine de l’aménagement du territoire.
Quelques sénateurs, en l’occurrence Jean Bamanisa et Alphonse Ngoyi Kasanji, tous anciens gouverneurs de province, ont fait valoir que ce texte est d’une importance capitale, un outil important de l’espacement du territoire national.
Pour la plupart des intervenants, sans une loi essentielle sur l’aménagement du territoire, le pays continuera à faire face aux multiples inondations.
La promulgation prochaine de cette loi constituera une étape clé dans la construction d’un Congo planifié, équitablement aménagé et tourné vers l’avenir.
ACP/C.L.