Kinshasa, 29 juin 2024 (ACP).- Les différents amendements à apporter au projet du règlement intérieur du Sénat adopté vendredi à l’unanimité par la plénière, seront reçus lundi, par la commission spéciale chargée de son élaboration, pour être examinés mardi, a annoncé le speaker de cette chambre du Parlement.
« La journée du lundi sera consacrée à la réception par le bureau, des amendements éventuels sur ce projet du règlement intérieur dont le rapport a été adopté, lesquels amendements seront examinés en commission le mardi », a déclaré, vendredi, Pascal Kinduelo Lumbu, président du bureau provisoire, à l’issue de la séance plénière de cette chambre du parlement de la République démocratique du Congo.
« Le règlement intérieur du Sénat en élaboration trace le cadre de travail et les règles de fonctionnement de la chambre Haute du parlement, dans une sagesse toujours renouvelée, avec un esprit de responsabilités qui a toujours caractérisé cette chambre », a indiqué pour sa part, Christophe Lutundula Apala pen’Apala, président de cette commission spéciale, donnant l’économie du rapport de celle-ci, lors de cette plénière.
Dans le lot des innovations figurées dans ce projet de règlement intérieur, a-t-il rapporté, l’on note notamment, la question des anciens Présidents élus de la RDC.
Ces derniers devraient être soumis désormais aux mêmes obligations que les autres sénateurs. Ils bénéficient de tous les droits reconnus à tous les sénateurs. Toutefois, à en croire la source, ils ont l’obligation de sauvegarder à tout instant l’honneur et la dignité de leurs statuts ainsi que l’image de marque du Sénat. D’autres innovations sont liées à l’accès au Palais du peuple, siège du Parlement congolais. D’où la sacralisation de ce bâtiment, construit par la Coopération chinoise, dont on a tendance à désacraliser et même » théâtraliser ».
Il convient que l’Assemblée nationale et le Sénat se concertent à cet effet pour la sérénité des travaux et la sécurité des parlementaires, a-t-il été recommandé.
Le règlement intérieur en gestation prévoit également la mise en place d’un comité du plan de trésorerie mensuelle.
Quant au rapport entre le Sénat et les Assemblées provinciales, au regard de la crise majeure qui secoue souvent ces institutions provinciales, le Président de la République pourra consulter le gouvernement, la commission des relations avec les institutions provinciales et les entités décentralisées.
Une autre recommandation concerne le problème de la composition des délégations du Sénat aux rencontres bilatérales et inter parlementaires. A ce sujet, pour éviter le clientélisme, la constitution des délégations doit tenir compte des groupes nationaux et de la configuration du Sénat, des familles politiques, des groupes provinciaux ainsi que de la représentation de la femme. Un autre point a trait à l’autorisation de sortie.
Ceci violerait le principe de la libre circulation du sénateur à l’intérieur ou à l’extérieur du pays édictée par la constitution. Sa carte de légitimation suffit. « Plus question d’aller requérir l’autorisation de la Direction générale de migration (DGM) pour quitter le pays », ont proposé les élus des élus.
Mais le sénateur qui voyage, a besoin d’une autorisation de présence ou d’une absence aux séances. Ce texte parle également des assistants parlementaires. Certains ont proposé un seul assistant parlementaire, en lieu et place de deux, pour des raisons de contrainte budgétaires. Le sujet a fait l’objet d’un débat houleux en plénière car des avis étaient divisés.
La prochaine séance plénière aura lieu mercredi, au cours de laquelle il sera notamment validé les pouvoirs des suppléants.
ACP/C.L.