Kinshasa, 5 juin 2025 (ACP).- Le Sénat de la République démocratique du Congo s’est prononcé pour la recevabilité de la proposition de loi-cadre portant stabilité et développement des milieux ruraux au pays, au cours de sa plénière du jeudi, tenue au Palais du peuple à Kinshasa.
« L’assemblée plénière du Sénat s’est prononcée sur la recevabilité de la proposition de la loi-cadre pour la stabilité et le développement des milieux ruraux de la République démocratique du Congo. Cette proposition de loi-cadre est envoyée à la commission Relations avec les institutions provinciales et les Entités territoriales décentralisées (ETD) pour un examen approfondi. La commission dispose de 72 heures pour rendre son rapport », a déclaré Jean-Michel Sama, président de la Chambre haute du Parlement.
Donnant auparavant l’économie de cette proposition de loi-cadre, son initiateur, le sénateur Célestin Vunabandi a expliqué que l’objectif de celle-ci est de créer des conditions de résilience, de stabilité et de développement des milieux ruraux en RDC. A l’en croire, cette loi-cadre proposée entend constituer le socle juridique nécessaire pour restaurer l’effectivité de l’Etat en milieu rural et moderniser la gestion des milieux ruraux en RDC.
« La loi-cadre pour la stabilité et le développement des milieux ruraux en RDC trouve son fondement et sa justification dans la situation de précarité et de crise grave qui caractérise les milieux ruraux de notre pays », a expliqué le sénateur Vunabandi.
Des innovations
Selon l’l’initiateur de cette proposition de loi-cadre, une fois votée, la loi renforcera la place et le rôle du Service National, désormais dénommé Service National des Bâtisseurs, en instaurant l’ouverture de représentations de cet important service dans toutes les provinces et la création d’une filière de formation pratique des « apprentis bâtisseurs ».
A côté et en prélude à la formation supérieure et/ou universitaires des jeunes, il s’agira des centres de formation professionnelle d’apprentis bâtisseurs pour les jeunes qui terminent leurs études secondaires. Cette branche de formation professionnelle du Service National des Bâtisseurs devra être ouverte dans chacune des 26 provinces et elle aura pour mission de produire des jeunes apprentis-bâtisseurs du développement rural préparés soit pour s’engager dans la profession d’encadreurs des paysans producteurs en milieu rural, soit pour poursuivre leur formation supérieure vers les filières techniques, notamment comme techniciens de développement rural.
Elle rappellera, a-t-il laissé entendre, les responsabilités de l’Etat dans le développement des milieux ruraux et des obligations vis-à-vis de citoyens qui y résident, afin de leur assurer le plein épanouissement au même titre que les populations qui vivent en milieu urbain. « Elle apportera l’instauration d’une gestion moderne des espaces ruraux en RDC », a également indiqué le sénateur Vunabandi.
Jean-Michel Sama Lukonde, président du Sénat
Pour le Sénateur Célestin Vunabandi, la mise en œuvre de cette loi-cadre aura des incidences budgétaires considérables dans la mesure où, d’une part, d’importantes ressources budgétaires seront nécessaires pour restaurer l’effectivité de l’Etat en milieu rural, réaffirmer ses obligations vis-à-vis des citoyens et moderniser la gestion des milieux ruraux. D’autre part, l’application de la loi aura pour incidence de générer des ressources financières supplémentaires sous forme de redevances parafiscales.
Parmi les actes générateurs des recettes qui permettront de mobiliser d’importantes ressources pour sa mise en œuvre, a-t-il souligné, figurent notamment : la redevance sur les espaces ruraux à usage commercial et/ou industriel ; les frais d’exposition aux salons nationaux, provinciaux et locaux des initiatives de développement rural ; les frais de prestation des techniciens de développement rural en faveur des groupements ruraux ; les frais d’accès des transhumants dans les aires publics de pâturage exclusive.
Impacts politiques, économiques et sociaux de la loi
La loi-cadre pour la stabilité des milieux ruraux en RDC pourrait également avoir un impact retentissant sur le plan politique, économique et social des milieux ruraux du pays, a fait savoir cet élu des élus de la province du Nord-Kivu.
Sur le plan social, selon lui, elle est susceptible d’apporter une meilleure présence de l’Etat avec comme conséquences de promouvoir la bonne gouvernance dans les milieux ruraux et de renforcer le processus de décentralisation, à travers notamment la mise en œuvre du PDL-145 territoires et le Fonds de péréquation en faveur des provinces et des ETD.
Dans le domaine économique, la loi-cadre contribuera à l’amélioration des infrastructures publiques, rendant la vie et l’activité économique plus aisée en milieu rural. « Avec l’attraction des investissements en milieux ruraux et l’accroissement du potentiel de contribution des milieux ruraux au PIB, elle élargira l’assiette de prélèvements pour les besoins de fonctionnement des services publics et de développement des milieux ruraux », a souligné l’initiateur.
Sur le plan social enfin, elle pourra avoir un impact significatif en matière d’emplois, emplois résultant des organismes à créer et ceux induits par l’organisation conséquents du monde rural.
Ce projet de loi s’inscrit dans la droite ligne du Programme de développement de 145 territoires mis en place par le gouvernement congolais.
ACP/Célestin LUTETE