Kinshasa, 12 novembre 2023 (ACP).- Le Sénat a voté, samedi, une proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des sages-femmes en République démocratique du Congo, lui soumise pour une deuxième délibération par le chef de l’Etat, a appris samedi l’ACP de source sénatoriale.
« Sur 109 membres qui composent le Sénat, 82 ont pris part au vote et tous ont voté oui. Cette proposition de loi sera transmise à la Présidence de la République pour promulgation », a dit en substance le président de la Chambre haute du Parlement, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo.
Le chef de l’Etat avait sollicité et renvoyé au Parlement ce texte, dans une correspondance, pour une nouvelle délibération.
La loi votée par le parlement en mai 2023 nécessite une seconde lecture concernant notamment la définition du concept sage-femme
« J’ai le devoir de vous saisir conformément aux dispositions des articles 69 et 137 alinéa 1 de la Constitution. Ce texte voté par les deux chambres du Parlement au mois de juin 2023, nécessite une seconde délibération. La définition du concept sage-femme qui est pourtant au centre de la loi, est ambigu et son contenu insaisissable. Cette définition semble par ailleurs mettre l’accent seulement sur les critères formels, cumulatifs liés à la fois aux compétences et au diplôme obtenu à la suite d’un programme de formation de sage-femme, ignorant de ce fait les critères matériels qui devraient renseigner sur la consistance dudit métier, quand on sait que plusieurs personnes le pratiquant n’ont jamais suivi un programme scolaire ou universitaire spécifique », a-t-on appris de cette correspondance présidentielle lue en plénière par le rapporteur du Sénat, Michel Kanyimbu.
Selon l’esprit de la lettre présidentielle adressée au Parlement, les dispositions en rapport avec la définition des concepts ne reprennent que deux concepts à savoir sage-femme et pratique de sage-femme, et pourtant plusieurs autres concepts techniques utilisés dans ce texte tels que : accoucheuse auxiliaire A3, Accoucheuse auxiliaire A2, Accoucheuse auxiliaire de deuxième niveau, accoucheuse du niveau A2, pour ne citer que ceux-là, ne sont pas définies au terme des dispositions de ce texte.
« Au chapitre 6 de la loi consacrée aux dispositions transitoires, abrogatoires et finales », poursuit la note présidentielle, « le législateur définit le concept d’accoucheuse axillaire A2 en faisant référence à l’article 6 qui évoque pourtant le concept d’accoucheuse du niveau A2 et d’accoucheuse auxiliaire A3, des notions visiblement très différentes de celles d’accoucheuses auxiliaires A2 et qui nécessitent d’être clarifiés et bien définis ».
Initiée par le député Eliezer Ntambwe, cette proposition de loi avait été déclarée recevable et votée à l’Assemblée nationale.
La profession sage-femme a évolué de l’accoucheuse à celle de sage-femme, de la profession auxiliaire à la profession médicale et autonome à compétence définie à l’obstétrique physiologique et gynécologie préventive, en assurant la prise en charge de la santé sexuelle et reproductive de la mère, du nouveau-né et de l’adolescente.
Cette profession est exercée en RDC sans cadre légal clair régissant les professionnels. D’où la nécessité de créer un ordre pouvant réguler l’exercice de cette profession et faciliter l’accès aux services de santé sexuelle et de la reproduction de qualité.
ACP/C.L.