Kinshasa, 13 Avril 2023 (ACP).-Une proposition de loi sur l’élevage en République démocratique du Congo(RDC) a été déclarée recevable, mardi à Kinshasa, au cours d’une plénière de l’Assemblée nationale, en remplacement d’un arrêté qui régit ce secteur depuis 2013, a appris l’ACP de source parlementaire.
« Le secteur de l’élevage, en RDC, est organisé jusqu’à ce jour par un arrêté interministériel Agriculture-Finances n°188/2013 du 3 septembre 2013 portant fixation des taux de droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Agriculture et Développement rural, remplaçant l’ordonnance-loi du 5 mai 1936 »,
a déploré, dans la présentation de l’économie du texte, la députée nationale Annie Mumbunza, auteure de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage en République démocratique du Congo.
« Cette initiative tombe à point nommé, car elle permet de promouvoir l’élevage en RDC et en faire un des secteurs porteurs de croissance économique et créateur d’emplois en vue de garantir à la population congolaise l’alimentation et la santé nutritionnelle dans le respect des règles environnementales, dans le but de sauvegarder l’écosystème »,
a précisé la députée nationale. Elle comble donc le vide juridique longtemps observé dans le secteur de l’élevage et détermine les grands sous-ensembles sous formes des principes fondamentaux relatifs à l’élevage», a-t-elle ajouté. En tant que matière relevant du domaine de la loi, le secteur de l’élevage ne peut être régi que par un acte législatif et non réglementaire, a fait remarquer l’élue du peuple.
7 titres et 343 articles
A l’étape du débat, il y a eu 19 demandes de parole se rapportant notamment à la dénonciation du chevauchement au niveau des éléments de réglementation entre le pouvoir central et provincial ainsi qu’à la distinction à faire entre l’élevage industriel et manuel.
A l’issue de cette plénière présidée par le 1er vice-président de la Chambre basse, le Pr André Mbata, cette proposition de loi comportant 7 titres et 343 articles a été déclarée recevable et envoyée à la Commission Environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable qui doit la soumettre à la plénière, après toilettage et enrichissements. Le secteur de l’élevage, en RDC, est organisé jusqu’à ce jour par un arrêté interministériel Agriculture-Finances n°188/2013 du 3 septembre 2013 portant fixation des taux de droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Agriculture et Développement rural, remplaçant l’ordonnance-loi du 5 mai 1936. ACP/