Kinshasa,16 novembre 2023 (ACP).-Une proposition de loi relative à la protection des droits des consommateurs, initiée par la sénatrice Francine Muyumba, a été reçue, mercredi, au Sénat, après son examen en plénière.
« Le secteur de la consommation des biens et services pose un réel problème en République démocratique, en dépit de l’étendue, de la situation géographique (au centre de l’Afrique), des richesses naturelles, du volume d’échanges commerciaux impressionnants, les capacités d’investissement dans tous les domaines de la vie national du pays », a déclaré la sénatrice Francine Muyumba, auteur de cette proposition de loi.
Selon elle, le secteur de la production des droits des consommateurs en RDC est caractérisé par une absence manifeste d’une législation adaptée et centralisée, à même de répondre efficacement aux difficultés que la population rencontre lorsqu’elle fait l’objet de certaines pratiques commerciales.
« Ce secteur est notamment assis sur une législation inadaptée aux réalités vécues, des pratiques commerciales déloyales et abusives, des procédures complexes et inutilement lourdes, l’insuffisance de garantie pour les consommateurs dans les biens et services reçus », a déploré la sénatrice.
En effet, l’élue des élus Muyumba est parie du constat selon lequel la population congolaise ne cesse de dénoncer quotidiennement dans le domaine de vente des biens et services plusieurs faits négatifs, à titre illustratif, de la part des opérateurs du secteur de la téléphonie mobile qui, en l’en croire, n’offrent toujours pas des services de qualité à leurs clients, contrairement au matraquage publicitaire dont ils font montre à longueur de journée. Mauvaise connexion internet, déconnexion intempestive, pertes des data des abonnés sans indemnisation,…, sont là parmi les différents désagréments décriés par des consommateurs.
Même constat de manque de considération des consommateurs par des opérateurs du secteur de l’aviation civile opérant en RDC qui, d’après Muyumba, ne respectent pas leurs clients et modifient quelque fois les programmes des heures de vol de manière unilatérale, causant ainsi d’énormes déficits vis-à-vis des passagers.
Les sociétés de fourniture d’eau et d’électricité ne sont pas en reste. « Celles-ci n’entretiennent pas bien leurs clientèles, avec des factures qui augmentent tous les jours, des coupures intempestive de fourniture d’eau et d’électricité qui ne se situent pas au prorata de la facturation », a-t-elle avancé.
Le secteur des baux à loyers a également fait partie des maux condamnés par la sénatrice, où le calvaire du locataire souffre encore de la non-implication de l’Etat.
Le secteur bancaire ainsi que tant d’autres abandonnés à la merci des clients, font aussi l’objet des critiques dans la présente proposition de loi.
En somme, cette proposition de loi vise entre autres objectifs, la centralisation de la législation sur la protection des droits des consommateurs, le renforcement et l’organisation de la production des droits des consommateurs, la réduction des inégalités que l’on retrouve généralement en RDC, l’assurance de la qualité des biens vendus et services prestés aux consommateurs, etc.
Son élaboration a connu l’implication des associations qui luttent pour la protection des droits des consommateurs, les professeurs des universités, des experts du ministère de l’Economie nationale, des juristes et autres.
Une fois votée et promulguée, cette proposition de protègerait les consommateurs congolais, victimes pendant longtemps des pratiques déloyales de la part des professionnels, a expliqué l’avocate Muyumba Ce texte de loi a été confié par la pleniere à la commission mixte socio-culturelle et ecofin, après un débat houleux. ACP/C. Lutete