Kinshasa, 30 septembre 2021 (ACP)-Le chef de travaux Marcel Wetsh’okonda Koso a soutenu, jeudi dans la salle de promotions Mgr Luc Gillon à l’Université de Kinshasa(UNIKIN), une thèse de doctorat intitulée « La question des droits fondamentaux en droit positif congolais : contribution à la recherche d’un mécanisme de protection efficace par la Cour constitutionnelle ».
Cette dissertation doctorale qui a valu au récipiendaire le grade de docteur en droit, avec la mention « la plus grande distinction », est subdivisée en deux parties.
La première, relevant de l’évaluation constitutionnelle, a-t-il indiqué, dévoile un bilan mitigé de la contribution de la Cour constitutionnelle à la protection des droits fondamentaux, tandis que la seconde s’efforce d’identifier les ajustements à apporter à la juridiction, en vue d’aboutir à un mécanisme de protection plus efficace des droits fondamentaux.
L’impétrant a souligné que le postulat de base de son étude, inspiré par le transconstitutionnalisme, est que la sociologie de la Cour constitutionnelle, dominée par des magistrats ordinaires sélectionnés par les gouvernants parmi leurs « amis politiques », peu outillés en matière de contentieux constitutionnel en général, et des droits fondamentaux en particulier, risque, si on n’y prend garde, d’impacter négativement leur protection.
Un autre postulat de cette recherche veut que l’environnement fonctionnel de la juridiction constitue un sujet complémentaire de préoccupation, tant l’enlisement du processus de démocratisation, de déficit de culture judiciaire et des droits fondamentaux ne semblent pas de nature à assurer une protection efficace des droits et libertés.
Pour la promotion de l’éducation à la citoyenneté
Marcel Wetsh’okonda a suggéré dans cette étude l’encadrement de ces ajustements liés notamment au procès constitutionnel, la promotion de l’enseignement des droits fondamentaux, de l’éducation à la citoyenneté, pour placer l’intérêt de l’Etat à l’avant plan.
Il a proposé d’enseigner le cours de l’éducation à la citoyenneté, du berceau à la tombe. Les parents, les enseignants à tous les niveaux, les leaders religieux et politiques de tous les bords ne devraient ménager aucun effort pour relever ce défi majeur.
Les professeurs Louis Esambo Kangshan (promoteur de cette thèse), Dieudonné Kaluba Dibwe(co–promoteur), Evariste Boshab Mabudj, Jacques Djoli Eseng’ekeli et d’autres membres du jury, ont salué la pertinence de cette thèse qui contribue à la promotion des droits fondamentaux.
La séance académique a été présidée par le secrétaire général à la recherche de l’UNIKIN, le Pr Antoine Tshimpi, représentant le recteur. ACP/ZNG/RN/NKV/MNI/SGB/TKM