Isiro, 3 Novembre 2023 (ACP).- Le projet d’édit budgétaire fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction de la Province du Haut-Uélé (nord-est de la République démocratique du Congo), a été jugé recevable vendredi à l’Assemblée provinciale, au cours d’une séance plénière.
« Nous avons introduit le projet d’édit portant modification et complément de l’édit n°020/01 du 04 juillet 2020, sur la taxe spéciale conventionnelle à l’Assemblée provinciale. Nous avons présenté le travail et il a été déclaré recevable », a déclaré François-Xavier Kubele Nesele, ministre provincial des Finances.
Pour les grandes lignes de cet édit, a-t-il dit, « nous avions eu une réunion avec les membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et de la Fédération nationale des artisans , petites et moyennes entreprises du Congo (FENAPEC) qui avaient jugé qu’il y avait un problème autour du taux; ils estimaient que le taux était élevé, nous avons trouvé un compromis autour de ça et ce taux ne pouvait pas être appliqué sans un soubassement juridique. »
Le ministre provincial des Finances du Haut-Uélé, signale-t-on, a été accompagné de ses collègues ainsi que du directeur et directeur adjoint du cabinet du gouverneur de province. ACP/Kayu